tags - Droit & Patrimoine

25/04/2019 - 796 vues

Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…

15/04/2019 - 721 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

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18/07/2018 - 663 vues

Précisions sur le prélèvement à la source et les revenus non-exceptionnels perçus au titre de l'IR. L’administration fiscale…

13/07/2018 - 546 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…

09/04/2018 - 916 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…

12/09/2016 - 620 vues

Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2016 une série de mesures fiscales. Une baisse de l'impôt sur le revenu sera ainsi…

02/09/2016 - 679 vues

Les conditions de non-imposition de certaines activités de l'économie collaborative ont été précisées par l'administration…

02/11/2015 - 2113 vues

Une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt,…

03/02/2015 - 695 vues

2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…

03/02/2015 - 720 vues

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…

03/02/2015 - 842 vues

Ce tableau présente une synthèse de l’impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations par comparaison entre…