Les brèves de la semaine - n°1247
- 304 vues
Nouvelles fonctions pour l’INPI L’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Nouvelles fonctions pour l’INPI L’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désigné, par…
Un décret du 6 mars 2020, pris en application de l’ordonnance du 12 février 2020, qui a créé…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne