Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
À l’occasion des nouvelles lois de finances, le gouvernement cherche de nouveau à élargir le champ de l’abus de droit. Son…
Une plateforme de crowdfunding dédiée à l'impôt sur la fortune (ISF) a été lancée par la Fondation de France. Cette dernière…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Le 17 décembre 2015, Jean Perrin a été réélu pour trois ans à la tête de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne