Plafonnement de la rémunération des CGP
Par un amendement de dernière minute intégré au projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Albéric de Montgolfier…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par un amendement de dernière minute intégré au projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Albéric de Montgolfier…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne