Notaires : modification des modalités de tirage au sort
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Le Conseil d'État s'est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé par un diplômé notaire contre le décret du…
Annoncés pour après l'été, les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des huissiers de…
Retour sur la réforme récente du notariat avec Jean-Charles Persico, président de l’association pour la Liberté d’installation…
Un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2016 a fixé la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination…
Un nouveau bureau a pris place au Conseil supérieur du notariat (CSN) le 25 octobre 2016 avec à sa tête Didier Coiffard.…
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance…
Une réponse ministérielle revient sur les critères retenus par l’Autorité de la concurrence pour établir la carte d’implantation…
Le président du Conseil supérieur du notariat commente ici les arrêtés du 16 septembre fixant de nouvelles règles pour l’installation…
L'Autorité de la concurrence a rendu le 10 octobre 2016 son avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État…
À l'occasion de la journée nationale du Club des certifiés du notariat le 5 octobre 2016, un point sur l'actualité de la…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…
Le président de l'Autorité de la concurrence a présenté à la presse le rapport annuel 2015 de son institution le 6 juillet…
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 29 juin 2016, la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité…
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