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L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui dépoussière la loi du 10 juillet 1965 sur le droit de la copropriété des immeubles…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
1- LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA CIRCULATION ET L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET DES ACTES AUTHENTIQUES1- Domaine économiqueAu…
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Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles.…
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…
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Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
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Trois questions à Serge Forest, président de la Fédération générale des clercs et employés de notaires Force Ouvrière (FGCEN-FO).Cette…
Bertrand Savouré, notaire associé à Paris, vient d’être élu à la tête de la Chambre des notaires de Paris pour un mandat…
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Les diplômés notaires n’ayant pas été nommés dans un office ne peuvent pas bénéficier de la passerelle qui dispense les…
Jurisprudence - Notaire : Le créancier privilégié et hypothécaire ne bénéficie, sur le prix de vente amiable de l’immeuble…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.MAGISTRATURE■ Par…
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