Les échos pros - février 2021
TARIFS NOTAIRES Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
TARIFS NOTAIRES Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Jurisprudence - Libéralités : Le partenaire d’un PACS peut être le témoin du testament authentique instituant légataire…
Un acte de mariage issu de la conversion d'un partenariat civil britannique ne peut être transcrit en France. Dans une réponse…
Rebaptisé « projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire » par la commission des lois, le Sénat…
Plusieurs milliers de notaires se réuniront à Strasbourg, pour quatre jours, à compter du 10 mai 2015 pour leur traditionnel…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne