Les brèves de la semaine - 14 septembre 2020
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
La mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité…
Le 1er mars, soit deux jours après la parution d’une série de textes d’application de la loi Macron concernant les professions…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Adoptée le 9 juillet dernier, une troisième et dernière fois grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi pour…
Le projet de loi Croissance et activité revient cet après-midi au Sénat. Le texte que la commission spéciale s’apprête à…
Dans son rapport annuel présenté le 21 mai dernier, le Conseil d’État déplore la qualité des études d’impact soulignant…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne