Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
- 1614 vues
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
À la suite de la défaillance d’une société débitrice, une banque procède…
Droit de la consommation - Contrat conclu hors établissement par un professionnel Un professionnel exerçant…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Dirigeant - La faute pénale intentionnelle est par essence détachable des fonctions.Le dirigeant d’une société est déclaré…
Conventions réglementées - Non respect de la procédure d’autorisation préalable dans une SAS.L’ancien président du directoire…
L’auteur aborde ce sujet mal connu en s’interrogeant sur la portée d’un arrêt récent de la 1re ch. civ. de la Cour de cassation…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Procedures collectives - Reprise des poursuites individuelles en cas de fraude.Un prêteur, dont l’action individuelle avait…
Société - La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de parts sociales,…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Mandat ad hoc et conciliation - Obligation de confidentialitéDans le cadre du mandat ad hoc puis de la conciliation des…
Procédures collectives - Régime d’une créance de prestation compensatoireQuelques années après un divorce, l’ex-époux est…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Surendettement - Indifférence de la qualité de dirigeant de la caution des dettes d’une société.Un particulier saisit une…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne