Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
À l'occasion de la journée nationale du Club des certifiés du notariat le 5 octobre 2016, un point sur l'actualité de la…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un mandat…
Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…
En permettant d’investir nos structures d’exercice, le projet de loi accepte une perte de souveraineté de l’État et un affaiblissement…
Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…
Ces professions réglementées ne le seront plus. Elles l’étaient au nom du droit, au nom du service public ; ce seront dorénavant…
Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…
Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…
Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…
Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…
Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…
Quelles sont les difficultés soulevées par l’interprofessionnalité des professions du chiffre et du droit telle que souhaitée…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
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