LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 25 MARS 2019
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles.…
L’étude généalogique Guénifey a annoncé une croissance de 42 % des dossiers sur l’année 2018, grâce à la mise en place d’une…
L’étude parisienne, qui réunit désormais 16 associés, a décidé de se réinventer. Nouvelle identité, politique d’association…
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…
Rodolphe de Saint Germain reçoit dans un coquet bureau situé dans un immeuble Route de la reine, en face du…
Jurisprudence - Prêt - Jeu de la prescription à l’égard des héritiers de l’emprunteur décédé.Une banque consent à des époux…
Jurisprudence - Successions - Une assignation, délivrée en méconnaissance de la procédure de l’article 792, ne vaut pas…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
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Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’université Paris II est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance…
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Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Critères justifiant la charge exclusive au conjoint conservant le patrimoine professionnel…
Jurisprudence - Immobilier - Bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction en cas de clause d’accession.Un bail commercial…
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