Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 15 décembre, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le contenu du prochain projet de loi de lutte contre…
Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne