L’humanisme juridique
L’institut Jean Gaudemet de l’université Paris II, en partenariat avec l’Institut de Recherche…
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En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée…
Définition de la pratique commerciale trompeuse. – Au sein des pratiques déloyales, le droit…
La protection de la qualité des vins et des spiritueux a été depuis l’aube du siècle dernier…
En matière de publicité, le vin n’est plus envisagé comme un produit marchand à commercialiser…
Absence de spécificité du vin parmi les alcools. – Évoquer l’appréhension de la…
Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans…
Il est acquis depuis fort longtemps que les marques sont des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément des…
Acteur majeur du droit viticole, le consommateur moyen ne facilite pas le travail du praticien. Une étude casuistique de…
La tromperie sur l’origine des vins est pénalement sanctionnée depuis la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications.…
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