2016 : UNE ASSURANCE-VIE FORTEMENT ENCADRÉE

Publié le Samedi, 01 juillet 2017

L’année 2016 marque l’entrée en vigueur de dispositifs législatifs sur l’assurance-vie destinés à encadrer les obligations pesant sur l’assureur et...


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Assurance-vie : les bénéficiaires qui agissent en nullité du contrat pour insanité d’esprit du souscripteur sont soumis à la prescription de droit commun

Publié le Vendredi, 09 septembre 2016

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Vers une réduction de l'offre des contrats d'assurance-vie ?
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Publié le Mardi, 30 août 2016

Les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants s’inquiètent de la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la réglementation...


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Novembre 2015-avril 2016 : insécurité juridique

Publié le Mercredi, 06 juillet 2016

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