Banque -La victime d’agissements frauduleux ne peut se prévaloir de l’inobservation de la déclaration…
La chambre commerciale rend un arrêt de rejet. Elle écarte le manquement au devoir de vigilance de la banque,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La chambre commerciale rend un arrêt de rejet. Elle écarte le manquement au devoir de vigilance de la banque,…
Une société, qui offre un service de cartes de paiement prépayées, est titulaire d’un…
Avocat - L’avocat rédacteur d’acte est tenu d’une obligation de conseil et, le cas échéant,…
Une banque consent des prêts à une SCI, garantis par des engagements de caution de la société…
Entreprise - La preuve de la commande de travaux supplémentaires par un non-commerçant excédant 1 500…
En 2010, une banque consent à une commune quatre prêts destinés à refinancer des prêts…
Promesse de vente - La rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire…
Une banque consent à une société un prêt destiné à l’acquisition d’un…
Baux commerciaux - L’indemnité d’éviction doit être fixée en tenant compte de la…
Banque La novation n’empêche pas les actions, exceptions et moyens de défense relatifs à l’obligation…
Banque - La novation n’empêche pas les actions, exceptions et moyens de défense relatifs à l’obligation…
Compétence de l’Autorité bancaire européenne La Cour de justice de l’Union européenne,…
Une société met à la disposition d’une société de transport diverses cartes lui…
Construction - N’est pas recevable à agir sur le fondement de la garantie décennale l’acquéreur…
Le cabinet Gide lance son blog sur l’immobilier Gide lance le blog Gide Real Estate. Conçu par une équipe…
Sûrete réelle pour autrui - Elle est soumise à la prescription trentenaire Une banque consent une ouverture…
Une banque consent un prêt immobilier. L’emprunteur, soutenant que la mention du taux effectif global (TEG)…
Urbanisme - La légalité des prescriptions d’un PLU s’apprécie au regard du parti d’urbanisme…
Une société saisit la Banque de France au titre du droit à l’ouverture de compte prévu…
Banque - Modalités de la résiliation unilatérale et sans préavis de la convention de compte…
Dans un contrat de prêt immobilier, les conditions générales prévoient que les sommes dues seront…
Une banque consent un crédit à deux sociétés, dont le gérant et un tiers se portent garants…
Sûreté réelle pour autrui : L’obligation d’information annuelle est due au garant qui s’engage…
Une banque consent un prêt immobilier à un emprunteur, garanti par un engagement de caution. À la suite…
Indivision : Les échéances d’emprunt supportées par un indivisaire seul donnant lieu à…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne