Application de la théorie de l’interdépendance à un contrat de swap
En mai 2009, une banque consent un prêt à une société d’un montant de 1 900 000 €,…
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Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
Un particulier commande un navire de plaisance auprès d’une société. Pour cette acquisition,…
Location avec option d’achat - La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du…
Une société ayant pour activité principale la fourniture de matériels conclut une convention…
Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec une société, pour laquelle l’assureur…
Notre modèle contractuel repose sur une observation qui se veut factuelle des comportements sociaux humains, à…
Une société ouvre un compte-courant dans les livres d’une banque, qui lui consent une ouverture de crédit…
Un client assigne son déménageur en indemnisation en invoquant l’avarie de deux meubles ; celui-lui…
Un couple décide de vendre son mobil-home et, à cette fin, conclut un contrat de mandat de vente avec une…
Un professionnel exerçant une activité de production et de fourniture de bois de chauffage reçoit à…
Droit de la consommation - Contrat conclu hors établissement par un professionnel Un professionnel exerçant…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Procédure de conciliation - Sort de la caution en cas d’échec de l’accord.Une banque consent à une société une ouverture…
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Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un…
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Prêt - La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée…
Lettre d’intention - Caractérisation d’une obligation de résultat.Dans le cadre d’un contentieux relatif à la rupture de…
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Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Procédures collectives - Régime de l’arrêt du cours des intérêts au profit des garants personnes physiques.Un contrat de…
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