Immobilier

PARU DANS DROIT&PATRIMOINE HEBDO, N°1122 DU 13/11/2017 - CÉCILE LE GALLOU

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur, sans mandat.

Publié le Mardi, 14 novembre 2017

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur,...


JUIN 2016-MARS 2017 : DROIT NOUVEAU ET DROIT ANCIEN : TOURNANT ET DIALOGUE

Publié le Dimanche, 01 octobre 2017

Bien que la période ici couverte ait été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations...


JUIN 2016-MARS 2017 : DROIT NOUVEAU ET DROIT ANCIEN : TOURNANT ET DIALOGUE

Publié le Dimanche, 01 octobre 2017

Bien que la période ici couverte ait été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations...


3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès...


OCTOBRE 2015-MAI 2016 : ENTRE DROIT ANCIEN ET DROIT NOUVEAU

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

L’événement le plus marquant de la période couverte par la présente chronique est sans conteste la publication de l’ordonnance no 2016-131...


OCTOBRE 2015-MAI 2016 : ENTRE DROIT ANCIEN ET DROIT NOUVEAU

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

L’événement le plus marquant de la période couverte par la présente chronique est sans conteste la publication de l’ordonnance no 2016-131...


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