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La marque, la pratique commerciale trompeuse et le consommateur moyen : les apports du jugement « Maucaillou »

Par Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master 2 Droit de la vigne et du vin

La figure du consommateur de vins normalement informé et raisonnablement attentif et avisé se trouve au cœur du droit vitivinicole et suscite bien des interrogations. Des décisions récentes du contentieux des pratiques commerciales trompeuses ont livré à ce sujet un certain nombre d’informations utiles. C’est notamment le cas du jugement rendu dans l’affaire « Maucaillou » dans lequel le tribunal a tenté de mesurer l’impact sur ce standard d’une pratique de commercialisation controversée mais devenue courante en Bordelais, sur fond d’érosion de la distinction entre marques domaniales et commerciales.

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