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Les fraudes et falsifications de vins

Par Michel Desilets, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône

Vinification, élevage et mise en marché des vins obéissent à des règles nationales et communautaires impératives permettant d’en revendiquer la qualité (appellation d’origine protégée [AOP] ou indication géographique protégée [IGP]). L’opérateur qui les enfreint, que ce soit pour en « améliorer la qualité » ou en « augmenter la quantité », s’expose à des poursuites pénales pour fraudes et falsifications sanctionnées au terme de procédures spécifiques dont voici les grandes lignes.

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