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Les professionnels de la viticulture et la fraude viticole : contraintes et opportunités d’une constitution de partie civile

Par Alexandre Bienvenu, Docteur en droit, Avocat au barreau de Bordeaux

L’analyse vise à déterminer, dans le cadre d’un procès pour « fraude viticole », les avantages et les inconvénients pour les viticulteurs à se constituer partie civile lorsque la fraude porte atteinte à leur réputation, soit parce qu’elle préjudicie à leur exploitation, soit parce qu’elle nuit à l’appellation d’origine qu’ils revendiquent pour leurs vins. À cette occasion, il est rappelé la place originale que les syndicats viticoles occupent au cours du procès pénal.

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