Affaires et contrats

Procédure d’insolvabilité

Le règlement sur les procédures d’ insolvabilité prévoit des motifs propres de refus de reconnaissance des décisions

Publié le Jeudi, 15 septembre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims L’administrateur judiciaire d’une société de droit espagnol présente une requête aux fins de constatation...


Affaires et contrats

Dossier Nouveau droit Ohada des procédures collectives - Introduction

Le nouveau droit Ohada des procédures collectives

Publié le Dimanche, 06 décembre 2015

Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)...


Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1126

11 décembre 2017

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...