Une réduction d’impôt pour inciter à baisser les loyers
Afin de dynamiser l’offre de logements abordables dans le parc privé, les propriétaires bailleurs utilisant…
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Un simulateur gratuit des droits à la retraite Sapiendo, fintech spécialiste du conseil retraite, lance un simulateur…
Un rescrit fiscal apporte des précisions sur l’appréciation du délai « normal » d’inoccupation…
Assurance emprunteur Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré…
Bilan de l’assurance emprunteur Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé…
Le dispositif de réduction d’impôts dit « Pinel », en faveur de l’investissement résidentiel…
Nathalie Bouché, Benjamin Brigaud et Gwenaël Gauthier, avocats à la cour, organisent un atelier sur ce…
Le CSN et le Conseil des notaires du Liban reconduisent leur coopération La convention de partenariat bilatérale…
Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté…
Mais les désagréments et les risques liés à l’acquisition d’un bien d’usage…
Le barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France, observe depuis quelques années l’accentuation…
Une société est mise en redressement judiciaire. Dans le cadre d’une cession partielle de ses actifs,…
Prêt - Déchéance du droit aux intérêts en cas d’erreur dans la fixation du taux…
Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité…
Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon…
Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est…
Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal…
Lorsque les services fiscaux commettent une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt,…
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Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables…
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L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
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Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec…
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