Projet de loi « Climat et résilience » et rénovation énergétique des logements : vers de nouvelles obligations

Les exigences de performance énergétique des logements se renforcent avec le projet de loi « Climat et résilience » (projet « C&R »), dans le sillage de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (loi « E&C »). Le vote officiel du texte par le Sénat, suivant la procédure législative accélérée, était prévu pour le 28 juin 2021.