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Les biens culturels disparus sont le plus souvent enregistrés dans des bases de données qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre le vol des œuvres d’art et dont il n’est pas inutile de rappeler l’existence, le fonctionnement et l’utilité.
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
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