JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE !

Publié le Vendredi, 01 décembre 2017

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016...


JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE !

Publié le Vendredi, 01 décembre 2017

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016...


Que pensent les entreprises de la corruption ?
Affaires et contrats

Revendication

L’administrateur ne peut privilégier le revendiquant le plus diligent au détriment des autres fournisseurs qui ont aussi présenté leurs demandes dans le délai légal

Publié le Vendredi, 16 décembre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims À la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars...


Affaires et contrats

Liquidation judiciaire

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif ne prive pas le juge-commissaire de la faculté de désigner un technicien

Publié le Mercredi, 05 octobre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le liquidateur d’une société débitrice assigne le dirigeant de celle-ci en responsabilité pour insuffisance...


Affaires et contrats

Procédure d’insolvabilité

Le règlement sur les procédures d’ insolvabilité prévoit des motifs propres de refus de reconnaissance des décisions

Publié le Jeudi, 15 septembre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims L’administrateur judiciaire d’une société de droit espagnol présente une requête aux fins de constatation...


JUILLET 2015-JUIN 2016 : AUCUN RÉPIT ! NI LÉGISLATIF, NI JURISPRUDENTIEL !

Publié le Vendredi, 01 juillet 2016

Encore une période d’intense activité législative : loi « Macron » du côté du traitement de la défaillance des entreprises et une ordonnance...


Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1126

11 décembre 2017

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...