Immobilier résidentiel : recul de la demande, stabilisation ou recul des prix ?
Ancien Au sortir du premier confinement, la reprise des transactions a été beaucoup plus forte qu’anticipée…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Ancien Au sortir du premier confinement, la reprise des transactions a été beaucoup plus forte qu’anticipée…
La SAFER informe le notaire instrumentaire d’une promesse de vente portant sur trois parcelles de terre exercer son…
Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
L’associé d’une SCI et la SCI, représentée par celui-ci, reconnaissent une dette de 276 000 €…
Madame Y fait bâtir un pavillon sur une parcelle qu’elle a achetée et qui est contiguë à…
Des plaideurs se sont ainsi emparés de cette exigence de proportionnalité dans le but de faire échec…
L’étude parisienne, qui réunit désormais 16 associés, a décidé de se réinventer. Nouvelle identité, politique d’association…
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…
Jurisprudence - Immobilier - Il y a violation du pacte de préférence dès la signature de la promesse unilatérale de vente.Il…
Jurisprudence - Immobilier - Installations classées : l’obligation d’information du vendeur suppose une installation implantée…
Jurisprudence - Clause de réserve de propriété - Elle ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente…
#Jurisprudence - #Immobilier - Publicité foncière : les corrections ne peuvent modifier la nature d’un droit de propriété…
Jurisprudence - Immobilier - Résiliation aux torts réciproques : peu importent les fautes si la volonté est de ne pas continuer.Un…
Jurisprudence - Immobilier : Sous-location d’appartement et tourisme : le propriétaire peut encourir une amende civile.Le…
Jurisprudence - Immobilier - Domaine de l’article L. 145-46-1 du code de commerce : deux précisions intéressantes.Une société…
Jurisprudence - Immobilier - Le critère de rattachement à la loi nationale du défunt binational est apprécié selon les règles…
Jurisprudence - Immobilier - L’expulsion et la démolition d’un immeuble, ingérence dans le respect du domicile, doivent…
Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec…
La plateforme de crowdfunding immobilier spécialisée en outremer, Outremer Funding, annonce le lancement de ses premières…
Jurisprudence - Immobilier : Vice rédhibitoire : les conséquences d’un risque manifeste ne sont pas manifestes.Un couple…
Jurisprudence - Immobilier : Nullité du contrat de réservation : délai de réflexion de dix jours malgré l’absence de réserveUn…
Jurisprudence - Immobilier : Action en bornage d’un bien indivis : majorité des deux tiersLes propriétaires d’une parcelle…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne