L’indemnité de licenciement perçue après le mariage, mais en vertu d’une rupture notifiée avant, relève du patrimoine originaire.

Publié le Lundi, 04 décembre 2017

À son divorce, un couple, marié sous le régime de la participation aux acquêts, critique la composition de leur patrimoine...


Famille

Régimes matrimoniaux

Communauté : la valeur empruntée ayant servi à acquérir un bien comprend les frais liés à cette acquisition

Publié le Jeudi, 10 novembre 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple, marié sous le régime légal de...


La valeur empruntée ayant servi à acquérir un bien comprend les frais liés à cette acquisition

Publié le Lundi, 07 novembre 2016

Un couple, marié sous le régime légal de la communauté, divorce. L’ex-époux réclame le remboursement de 13 000 euros prêtés à...


Le financement, par un époux, d’un investissement locatif à fins d’épargne ne relève pas de la contribution aux charges du mariage

Publié le Lundi, 24 octobre 2016

Un couple marié sous le régime de participation aux acquêts divorce, mais diverses difficultés surviennent au cours des opérations de...


Changement de régime matrimonial : vers la suppression du délai minimal ?
Famille

Époux

Changement de régime matrimonial : vers la suppression du délai minimal ?

Publié le Mercredi, 28 septembre 2016

La Chancellerie réfléchit à supprimer le délai minimal de deux ans d’application du régime matrimonial avant d’en solliciter le changement. Interrogé...


Famille

Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

Publié le Mardi, 06 septembre 2016

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré...


Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°275

décembre 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1126

11 décembre 2017

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...