Sociétés et fondations

Le mensuel (11 N° /an)

N°295

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1208

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

DOSSIER – LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela tient évidemment à l’entrée...

Pour la ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985...

Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes ayant constitué un trust. Sommaire du dossier : • Vue mondiale...

Commentaire de l’ordonnance du TGI de Nanterre du 28 mai 2019 dans l’affaire « Johnny Hallyday »

Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance mérite d’être commentée car...