Trois questions à … Ian Brossat (PCF)

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1156 du 27 août 2018

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Le volume des amendes infligées aux propriétaires qui louent illégalement leur appartement parisien à des touristes s’élève, au 15 août 2018, à 1,3 million d’euros et atteint d’ores et déjà le montant collecté au cours de toute l’année 2017. Trois questions à … Ian Brossat (PCF), adjoint au logement à la mairie de Paris

Quels sont les facteurs qui ont contribué à l’augmentation des amendes pour location touristiques illégales (dépassant la limite de 120 jours par an) ?

Il y a d’abord la sensibilisation des parisiens à ce phénomène. Il y a quelques années, ils ne comprenaient pas que l’on puisse poursuivre les propriétaires pour ce motif. Désormais, syndics et riverains ont conscience du problème et les signalements sont plus fréquents. Par ailleurs, la mairie de Paris a renforcé ses effectifs et dispose désormais de 30 agents, au lieu de 20 l’année dernière. Ils effectuent une fois par mois des opérations « coup de poing » ciblés et s’occupent également des signalements. Le troisième facteur est l’augmentation des amendes infligées par les juges. Il y a 2 ou 3 ans, ils accordaient rarement plus de 500 €, désormais, l’amende moyenne est de 12 000 €.

Les mesures envisagées par la loi ELAN sont-elles de nature à renforcer la lutte contre ce phénomène ?

Je le pense. Ce sont des règles qui encadreront mieux les locations saisonnières et surtout, qui responsabiliseront les plateformes. Car jusqu’à présent, ce sont seulement les propriétaires qui sont poursuivis et les plateformes restent impunies, alors qu’elles sont complices, car elles touchent une commission sur la diffusion de ces annonces illégales. Le projet de loi prévoit de les sanctionner d’une amende qui pourra aller de 12 000 à 50 000 €, ce qui pourra être assez dissuasif. La mairie de Paris, ainsi que d’autres villes, notamment Bordeaux, où le phénomène prend de l’ampleur, avaient appelé de leurs vœux de telles mesures. Nous travaillons également au niveau européen, surtout avec Madrid, Lisbonne, Barcelone et Amsterdam et la commission européenne est favorable à l’instauration d’outils d’encadrement.

Comment les collectivités peuvent réagir ?

L’essor des locations touristiques illégales est clairement lié à l’apparition des plateformes qui ont facilité ces locations. Air BNB s’est installé à Paris en 2012 et dès 2015, c’est devenu la première destination mondiale. Après une période de fascinations, les villes ont du improviser une politique pour lutter contre ce phénomène auquel elles n’étaient pas préparées. Responsabiliser ces plateformes est donc nécessaire. Par ailleurs, il pourrait également être intéressant de mettre en place des synergies avec l’administration fiscale, car 15 % tout de même des revenus tirés de ces locations illégales sont déclarés.

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