Trois questions à Olivier Fliche

Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo N°1133 du 12 février 2018
Propos recueillis par Olivier Hielle

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En lien avec l’Autorité des marchés financiers, l’ACPR a communiqué sur ses recommandations sur le financement participatif. Trois questions à Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Quelles sont les raisons qui vous poussent à alerter les professionnels sur le financement participatif ?

Nous suivons les intermédiaires en financement participatif (IFP) depuis la création de la réglementation, fin 2014. C’est un marché encore jeune avec des acteurs qui doivent s’approprier la réglementation. Dans les premières années, nous avons combiné actions d’accompagnement, d’une part, pour mieux identifier les problèmes de compréhension et contrôles, d’autre part, pour apprécier le respect effectif de la réglementation. Fort de cette expérience, le moment nous paraissait venu de publier nos attentes sur quelques points réglementaires où nous attendons des progrès de la part des plateformes.

Quel est l’intérêt du taux de défaillance et quelle est la méthodologie de calcul que vous préconisez ?

La réglementation définit plusieurs taux de défaillance dont la publication par les IFP est obligatoire. Ces taux dont destinés à donner aux clients et aux prospects des indicateurs sur le risque de non-remboursement qu’ils encourent et, par conséquent, une forme d’appréciation sur la qualité de la sélection des projets par les plateformes. La position que nous avons publiée ne rajoute rien au texte réglementaire : elle vise à clarifier les modalités de calcul de ces taux en donnant les formules de calcul exactes de ces ratios. En effet, nous avions constaté qu’en raison de difficultés de compréhension du texte, les plateformes calculaient différemment, voire pas du tout, ces taux de défaillance. En publiant notre position, nous avons comme objectif l’homogénéisation des publications des plateformes, ce qui permettra au public de les comparer entre elles.

Quelles sont vos recommandations pour la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive ?

Nous proposons aux acteurs une démarche en plusieurs étapes pour qu’ils puissent s’assurer que leur plan de gestion extinctive répondra à l’objectif, à savoir assurer qu’en cas d’arrêt de la plateforme les opérations de financement peuvent être menées jusqu’à leur terme. Ainsi nous recommandons en premier lieu aux IFP d’identifier les processus clés indispensables à la continuité des prestations fournies aux clients. Sur cette base, ils peuvent ensuite prévoir à l’avance les conditions de reprise de ces processus par des prestataires et passer les contrats nécessaires. Troisième étape : étudier et tester les conditions techniques de la gestion extinctive. Enfin, la communication vis-àvis des utilisateurs de la plateforme doit aussi être anticipée.

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