Institutions

Un nouveau président pour la Chambre interdépartementale des notaires de Paris

27 mai 2016 par Clémentine Delzanno

Le 26 mai 2016, Pascal Chassaing a été élu pour deux ans président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Ce spécialiste du droit patrimonial de la famille et des questions du monde associatif succède à cette fonction à…

Lire la suite

Confidentialité

Le CCBE fixe six conditions pour la protection du secret professionnel des avocats

26 mai 2016 par Clémentine Delzanno

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 20 mai 2016 ses recommandations sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance. Profitant de sa session plénière à Lyon, le CCBE a diffusé ces recommandations qui…

Lire la suite

Chèque

Précisions sur le délai de prescription du recours cambiaire du porteur du chèque contre le tireur

25 mai 2016 par Droit & Patrimoine

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à l’encaissement, en juillet 2006, dépourvu de provision. Le 24 septembre 2009, le porteur du chèque assigne le tireur en paiement du…

Lire la suite

Notariat

La réforme du divorce en toile de fond de la 3e remise du prix de la Fondation Solon

24 mai 2016 par Clémentine Delzanno

La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l’Académie des sciences morales et politiques, la Fondation Solon a été créée en 2013 par la Chambre des notaires de la Dordogne sous…

Lire la suite

PME

Des pistes pour améliorer la fiscalité des investisseurs en crowdfunding

23 mai 2016 par Clémentine Delzanno

Un livre blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le crowdfunding a été publié le 17 mai 2016 par Happy Capital. Cette plateforme de financement participatif y formule six propositions pour améliorer la fiscalité des investisseurs en crowdfunding,…

Lire la suite

Métier

Résultats d’une enquête de l’AFJE sur les salaires des juristes d’entreprise

20 mai 2016 par Clémentine Delzanno

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié le 19 mai 2016 son enquête sur la rémunération des juristes d’entreprise 2016, réalisée avec Square Metric. Cette étude a permis à l’AFJE de constater que les salaires des juristes d’entreprise avaient augmenté…

Lire la suite

Formation initiale

L’Université de Saint-Étienne ouvre un cursus « droit des affaires médicales »

19 mai 2016 par Clémentine Delzanno

L’Université de Saint-Étienne ouvrira à la rentrée 2016-2017 un parcours de droit des affaires médicales. Le 18 mai 2016, l’Université Jean Monnet a annoncé qu’elle allait proposer aux étudiants en droit ayant réussi leur première année ainsi qu’aux étudiants de…

Lire la suite

Palmarès de la presse pro

Prix du meilleur article pour Droit & Patrimoine

Les Apartés

« Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux réflexes »

Suivez-nous

микрозаймы онлайн займы в барнауле до зарплаты микрозаймы в ставрополе срочно