Trois questions à Georges Richelme

20 novembre 2017 par Frederic Hastings

Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9 et 10 novembre à Paris. La réflexion est lancée…

Lire la suite

PARU DANS DROIT&PATRIMOINE HEBDO, N°1122 DU 13/11/2017 - Pauline Pailler

Le délai pour sa déclaration définitive ne peut être prolongé que dans le cas d’engagement d’une procédure de contrôle ou de rectification de l’impôt.

15 novembre 2017 par Droit & Patrimoine

Le délai pour sa déclaration définitive ne peut être prolongé que dans le cas d’engagement d’une procédure de contrôle ou…

Lire la suite

PARU DANS DROIT&PATRIMOINE HEBDO, N°1122 DU 13/11/2017 - CÉCILE LE GALLOU

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur, sans mandat.

14 novembre 2017 par Droit & Patrimoine

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur,…

Lire la suite

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo, N°1122 du 13/11/2017 - Cécile le Gallou

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile.

13 novembre 2017 par Droit & Patrimoine

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile. A…

Lire la suite

« Nous devons être convaincants à l’égard du public »

07 novembre 2017 par Frederic Hastings

Entretien avec Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB). Alors que se tenait la Convention nationale des avocats…

Lire la suite

Du côté de l'hebdo

3 questions au nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne

03 février 2017 par Clémentine Delzanno

Point sur l’actualité avec José Manuel García Collantes, président du Conseil des notariats de l’Union européenne depuis le 16 janvier…

Lire la suite

Du côté de l'hebdo

3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels

01 février 2017 par Clémentine Delzanno

Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès…

Lire la suite

Chronique Déontologie du barreau et du notariat

Déontologie – Janvier 2016-juillet 2016 : Nouvelles frontières

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop…

Lire la suite

Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…

Lire la suite

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

En savoir plus

Palmarès de la presse pro

Prix du meilleur article pour Droit & Patrimoine

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°273

octobre 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1123

20 novembre 2017

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...


Suivez-nous