Du côté de l'hebdo

3 questions au président du Conseil des barreaux européens sur son mandat

24 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Président de la Law Society of Scotland en 2006-2007, Ruthven Gemmell WS a pris la présidence du Conseil des barreaux…

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Loi Macron

Nouveaux offices notariaux : le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret SCP

18 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé par un diplômé notaire contre le…

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Institutions

Nouveaux présidents pour les avocats et les notaires européens

17 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Comme à chaque début d’année, de nouveaux présidents sont entrés en fonction au Conseil des barreaux européens et au Conseil…

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L’annulation du mariage d’un homme avec la fille de son ex-femme ne porte pas atteinte aux articles 8 et 12 de la CEDH

10 janvier 2017 par Droit & Patrimoine

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un homme épouse une femme qui a une…

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Du côté de l'hebdo

3 questions au président de l’Union internationale du notariat

09 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Notaire à Barcelone et ancien président du Conseil général des notaires d’Espagne, José Marqueño de Llano a été élu, le…

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Liberté d'installation

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l’Autorité de la concurrence

03 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Annoncés pour après l’été, les avis de l’Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice…

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Du côté de l'hebdo

3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d’entreprise

02 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Retour avec Fabrice Luzu, notaire et cofondateur des journées de la transmission d’entreprises, sur les rencontres de la transmission d’entreprise, appelées…

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Chronique Déontologie du barreau et du notariat

Déontologie – Janvier 2016-juillet 2016 : Nouvelles frontières

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop…

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Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…

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Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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