Interprofessionnalité

e-Justice : les avocats et les huissiers de justice européens coopèrent

01 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

L’e-justice rapproche les avocats et les huissiers de justice européens. La Chambre européenne des huissiers de justice et le Conseil…

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Exercice

Sapin II : come-back de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

30 juin 2016 par Clémentine Delzanno

L’admission au Barreau et la confidentialité des avis des juristes d’entreprise viennent de faire l’objet de deux amendements au Sénat…

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Assurance-vie

Un assureur luxembourgeois peut distribuer en France des contrats d’ assurance-vie permettant le versement de primes par l’apport de titres

29 juin 2016 par Droit & Patrimoine

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis Life un contrat d’…

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Union européenne

La coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux adoptée définitivement

28 juin 2016 par Clémentine Delzanno

La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement approuvée. Tandis que les…

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Du côté de l'hebdo

3 questions à la présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats

27 juin 2016 par Clémentine Delzanno

Avocate à Paris, Émilie Chandler a été élue présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) lors…

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Assurance de personne

Assurance: l’exercice de la faculté de renonciation prévue en cas de manquement au formalisme informatif ne doit pas donner lieu à un abus de droit

24 juin 2016 par Droit & Patrimoine

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur la vie…

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Belgique

Avocats, notaires et huissiers de justice belges s’engagent pour une justice numérique

23 juin 2016 par Clémentine Delzanno

Les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice belges ont signé, le 22 juin 2016 à…

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Chronique Droit des biens

Novembre 2015-février 2016: L’ animal protégé pour lui-même ou pour les sentiments qu’il fait naître ?

06 juin 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen…

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Dossier L’inexécution des contrats - introduction

L’ inexécution des contrats

01 juin 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…

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Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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