Du côté de l'hebdo

3 questions au nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne

03 février 2017 par Clémentine Delzanno

Point sur l’actualité avec José Manuel García Collantes, président du Conseil des notariats de l’Union européenne depuis le 16 janvier…

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Du côté de l'hebdo

3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels

01 février 2017 par Clémentine Delzanno

Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès…

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Exercice

Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice

30 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d’une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard, vice-président de la Chambre…

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Coopératives agricoles

Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n’impose la mutualisation des risques nés de leur activité

26 janvier 2017 par Droit & Patrimoine

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims En 2006, plusieurs sociétés coopératives agricoles adhèrent à une union de coopératives…

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Du côté de l'hebdo

3 questions au président du Conseil des barreaux européens sur son mandat

24 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Président de la Law Society of Scotland en 2006-2007, Ruthven Gemmell WS a pris la présidence du Conseil des barreaux…

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Loi Macron

Nouveaux offices notariaux : le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret SCP

18 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé par un diplômé notaire contre le…

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Institutions

Nouveaux présidents pour les avocats et les notaires européens

17 janvier 2017 par Clémentine Delzanno

Comme à chaque début d’année, de nouveaux présidents sont entrés en fonction au Conseil des barreaux européens et au Conseil…

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Chronique Déontologie du barreau et du notariat

Déontologie – Janvier 2016-juillet 2016 : Nouvelles frontières

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop…

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Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…

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Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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