Droit des affaires

Un Code européen des affaires dans les tuyaux

27 septembre 2016 par Clémentine Delzanno

Les bases d’un Code européen des affaires seront présentées le 4 octobre 2016 par le Conseil national des barreaux, le…

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Du côté de l'hebdo

3 questions au président de l’Union des jeunes avocats de Paris

26 septembre 2016 par Clémentine Delzanno

Thomas Charat préside l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA de Paris) depuis le 1er juillet 2016. Le point sur…

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Immobilier

Le droit réel, stipulé pour la durée d’existence du vendeur, distinct du droit d’usage et d’habitation, n’est pas limité à trente ans

23 septembre 2016 par Droit & Patrimoine

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Dans les années 30, une société achète…

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J21

J21 : la commission des lois du Sénat redétricote le divorce sans juge

22 septembre 2016 par Laure Toury

En nouvelle lecture, la commission des lois du Sénat a remanié de nouveau la réforme du divorce par consentement mutuel…

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Offices

Loi Macron : publication de la carte d’installation de nouveaux notaires

21 septembre 2016 par Clémentine Delzanno

Deux arrêtés concernant la carte d’installation des nouveaux notaires d’une part, et fixant la liste des pièces à produire pour…

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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

L’Union européenne prépare une liste commune des juridictions fiscales non coopératives

20 septembre 2016 par Clémentine Delzanno

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre 2016, les travaux visant à la création de la première liste commune,…

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Du côté de l'hebdo

3 questions à Daniel Gutmann sur les holdings patrimoniales

19 septembre 2016 par Laure Toury

Éclairage de Daniel Gutmann, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de…

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Chronique Déontologie du barreau et du notariat

Déontologie – Janvier 2016-juillet 2016 : Nouvelles frontières

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop…

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Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…

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Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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L'hebdo (45 N° /an)

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26 septembre 2016

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