Exercice professionnel

Le métier de CGP reconnu au niveau européen ?

22 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a annoncé le 21 juillet 2016 qu’elle souhaitait faire reconnaître le…

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Métier

Prestation : coach des équipes de congrès des notaires

21 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

Dans l’ombre des équipes de Congrès des notaires se trouve un homme. Serge Galibardy, responsable de Praxis communication, accompagne en…

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Officier public

L’huissier de justice, lorsqu’il agit en tant qu’officier public, est tenu d’une obligation statutaire d’impartialité et d’indépendance

20 juillet 2016 par Droit & Patrimoine

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims La Chambre des huissiers de justice de Paris consent, par actes sous seing privé,…

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Interprofessionnalité

Loi Macron : les capitaux des structures professionnelles sont ouverts

19 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers de justice, de…

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Du côté de l'hebdo

3 questions à la présidente de l’Association des fiscalistes d’entreprise

18 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

Présentation de l’Association des fiscalistes d’entreprise par sa présidente, Sandrine Groult. D&P : Pourquoi avez-vous créé l’Association des fiscalistes d’entreprise…

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Justice

La Cour de cassation va plancher sur l’organisation budgétaire de la justice

13 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a présenté à la presse son rapport annuel 2015. À cette occasion,…

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Du côté de l'hebdo

3 questions au président de la Chambre nationale des huissiers de justice sur la profession de commissaire de justice

12 juillet 2016 par Clémentine Delzanno

Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…

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Chronique Droit des biens

Novembre 2015-février 2016: L’ animal protégé pour lui-même ou pour les sentiments qu’il fait naître ?

06 juin 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen…

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DOSSIER Cessions de créance, de dette et de contrat - INTRODUCTION

Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : les nouvelles règles

05 juillet 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille. La…

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Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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