Davantage de transparence fiscale pour les entreprises ?
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En effet, dans un communiqué, l'institution relève notamment que « le fait d'obliger une entreprise à divulguer davantage d'informations sur ses affaires fiscales, soit en les communiquant aux autorités fiscales soit en publiant ses rapports annuels, permettrait de mettre au jour des pratiques fiscales dommageables ».
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l'Union, présenté le 17 juin 2015, qui prévoit notamment de relancer le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés et de renforcer la transparence fiscale.
Précisons que la consultation est ouverte jusqu'au 9 septembre 2015.
Clémentine Delzanno
