Financer la transition énergétique dans les copropriétés
Lors du 119e congrès des notaires de Deauville, les trois commissions ont formulé une proposition commune pour accélérer la transition énergétique. Des pistes jugées intéressantes par le gouvernement.
Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, était présent lors des travaux des notaires et a dit le besoin du gouvernement de remontées de terrains sur la transition énergétique, en particulier s’agissant des 600 000 logements qui sont classés dans la catégorie G et seront prochainement interdits de location. Répondant à Bruno Le Maire, qui avait évoqué un report du calendrier de cette interdiction, le ministre a considéré que « ce n’était pas la meilleure solution » et que la transition énergétique n’était pas une option. Les notaires pouvaient, selon lui, aider le gouvernement à répondre aux questions qui se posent : comment faire remonter un logement en catégorie F ? Faut-il prévoir un accompagnement renforcé sur ces catégories de logement ? « Il faut privilégier une approche pragmatique », a-t-il indiqué. Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, a ajouté que les notaires étaient justement en train de travailler à un rapport sur ce sujet précis.
Appel au tiers financement
Partant du constat que la rénovation énergétique dans les copropriétés doit être globale, pour être efficace, les trois commissions du congrès des notaires suggèrent plusieurs solutions pour financer ces opérations. Ils ne créent pas de dispositifs nouveaux, mais envisagent seulement d’adapter les règles existantes, afin de faire sauter les blocages qui empêchent de les utiliser dans ce cadre. La première série de solutions vise à permettre l’utilisation des baux réels pour financer les travaux et notamment le bail à réhabilitation. Le deuxième train de mesures suggérées consiste à renforcer la collaboration entre personnes publiques et privées afin de promouvoir la transition énergétique à l’échelle des quartiers, au moyen des contrats de performance énergétiques (CPE). Les notaires ont d’ores et déjà annoncé leur intention de travailler, sur ces sujets, avec l’ensemble des acteurs du secteur (architectes, promoteurs, énergéticiens, financiers) pour améliorer leurs propositions.
