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L’optimisation fiscale revient dans la ligne de mire du gouvernement

Par DROIT&PATRIMOINE

Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation du projet de loi pour la transparence de la vie économique, promis pour l’automne selon une communication du ministre des Finances, Michel Sapin, au conseil des ministres du 22 juillet dernier. Complété parallèlement de dispositions intégrées au prochain projet de loi de finances, ce texte doit poursuivre une « démarche d’exemplarité ». Parmi les chantiers cités prioritairement figurent un « plan anti-optimisation fiscale pour les grandes entreprises » ; également un « durcissement du dispositif antiblanchiment » à l’occasion de la transposition de la 4ème directive Antiblanchiment et une « meilleure protection des lanceurs d’alerte ».

Par ailleurs, un cadre juridique et déontologique de l’activité des lobbyistes, incluant la création d’un répertoire national, sera défini, ainsi qu’une réforme des sanctions des abus de marché.

Laure Toury

Pour aller plus loin :

- Communication relative à l’action du gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers

- Les 1ers Apartés de Droit & Patrimoine le 29 septembre : « Conseil fiscal : nouveaux enjeux, nouveaux réflexes »
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