Trois questions à Georges Richelme
Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9 et 10 novembre à Paris. La réflexion est lancée pour créer les tribunaux des affaires économiques.
Pourquoi lancez-vous une réflexion sur l’avenir de la justice commerciale ?
Georges Richelme, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France : L’entrée dans l’économique numérique provoque une dynamique de remise en question des chaînes de valeur économique. Elle révolutionne le Droit. Les juges élus des tribunaux de commerce sont issus du monde de l’économie et sont parties prenantes dans les évolutions en cours. Ils sont par conséquent les plus à même de gérer les mutations économiques dans la dimension du Droit. Or le partage actuel des compétences entre les tribunaux de commerce et les juridictions civiles (TI et TGI) est relativement complexe et n’est plus en phase avec la réalité. Un tribunal de commerce ne peut plus être réduit à connaître des seuls actes de commerce sans trancher le litige d’un bail commercial dans le cadre d’une procédure collective et en matière de propriété intellectuelle. Lors de son congrès national, la Conférence Générale a voulu lancer le débat en proposant que soient étendues les compétences des tribunaux de commerce à d’autres acteurs économiques (agriculteurs, professions libérales, associations, etc.) en les transformant en tribunaux des affaires économiques.
Que pensez-vous de l’intervention de la ministre de la Justice ?
Georges Richelme : Lors de son discours, la ministre s’est déclarée prête à mener la réflexion avec pragmatisme avec la Conférence Générale. Elle a demandé à ses services d’examiner nos propositions. Elle a également rendu un hommage aux juges élus, tous bénévoles, des tribunaux de commerce en France et à leur spécificité en Europe. La Conférence Générale jouera la carte de la concertation avec la ministre qui veut engager une réforme profonde de la justice.
Comment va fonctionner la commission « Prospective » ?
Georges Richelme : La commission « Prospective » de la Conférence Générale a tout juste été créée à l’occasion de notre congrès. Composée d’une dizaine de personnes, elle auditionnera tous les acteurs pour évaluer notre proposition de transformer les tribunaux de commerce en tribunal des affaires économiques. Des mesures prévues dans une proposition de loi, déposée par le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, vont d’ailleurs dans ce sens. Notre commission « Prospective » pourrait rendre son rapport au plus tard l’été 2018.
