3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Vivien Streiff sur les nouveaux droits réels

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès...


Affaires et contrats

Coopératives agricoles

Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n’impose la mutualisation des risques nés de leur activité

Publié le Jeudi, 26 janvier 2017

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims En 2006, plusieurs sociétés coopératives agricoles adhèrent à une union de coopératives...


3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d'entreprise
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d’entreprise

Publié le Lundi, 02 janvier 2017

Retour avec Fabrice Luzu, notaire et cofondateur des journées de la transmission d’entreprises, sur les rencontres de la transmission d’entreprise, appelées...


Affaires et contrats

LA FIDUCIE PLURALE

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

LA FIDUCIE PEUT ADMETTRE UNE PLURALITÉ DE CONSTITUANTS, DE BÉNÉFICIAIRES OU DE FIDUCIAIRES, COMME LE RECONNAÎT L’ARTICLE 2011 DU CODE...


Affaires et contrats

LA FIDUCIE PLURALE

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

LA FIDUCIE PEUT ADMETTRE UNE PLURALITÉ DE CONSTITUANTS, DE BÉNÉFICIAIRES OU DE FIDUCIAIRES, COMME LE RECONNAÎT L’ARTICLE 2011 DU CODE...


Affaires et contrats

LA FIDUCIE PLURALE

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

LA FIDUCIE PEUT ADMETTRE UNE PLURALITÉ DE CONSTITUANTS, DE BÉNÉFICIAIRES OU DE FIDUCIAIRES, COMME LE RECONNAÎT L’ARTICLE 2011 DU CODE...


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