Affaires et contrats

Coopératives agricoles

Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n’impose la mutualisation des risques nés de leur activité

Publié le Jeudi, 26 janvier 2017

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims En 2006, plusieurs sociétés coopératives agricoles adhèrent à une union de coopératives...


3 questions au président du Conseil des barreaux européens sur son mandat
Professions

Du côté de l'hebdo

3 questions au président du Conseil des barreaux européens sur son mandat

Publié le Mardi, 24 janvier 2017

Président de la Law Society of Scotland en 2006-2007, Ruthven Gemmell WS a pris la présidence du Conseil des barreaux...


Nouveaux présidents pour les avocats et les notaires européens
Professions

Institutions

Nouveaux présidents pour les avocats et les notaires européens

Publié le Mardi, 17 janvier 2017

Comme à chaque début d’année, de nouveaux présidents sont entrés en fonction au Conseil des barreaux européens et au Conseil...


L’annulation du mariage d’un homme avec la fille de son ex-femme ne porte pas atteinte aux articles 8 et 12 de la CEDH
Famille

L’annulation du mariage d’un homme avec la fille de son ex-femme ne porte pas atteinte aux articles 8 et 12 de la CEDH

Publié le Mardi, 10 janvier 2017

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un homme épouse une femme qui a une...


3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d'entreprise
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d’entreprise

Publié le Lundi, 02 janvier 2017

Retour avec Fabrice Luzu, notaire et cofondateur des journées de la transmission d’entreprises, sur les rencontres de la transmission d’entreprise, appelées...


Que pensent les entreprises de la corruption ?
Affaires et contrats

Revendication

L’administrateur ne peut privilégier le revendiquant le plus diligent au détriment des autres fournisseurs qui ont aussi présenté leurs demandes dans le délai légal

Publié le Vendredi, 16 décembre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims À la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars...


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