Famille

Régimes matrimoniaux

Communauté : la valeur empruntée ayant servi à acquérir un bien comprend les frais liés à cette acquisition

Publié le Jeudi, 10 novembre 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple, marié sous le régime légal de...


La valeur empruntée ayant servi à acquérir un bien comprend les frais liés à cette acquisition

Publié le Lundi, 07 novembre 2016

Un couple, marié sous le régime légal de la communauté, divorce. L’ex-époux réclame le remboursement de 13 000 euros prêtés à...


Le financement, par un époux, d’un investissement locatif à fins d’épargne ne relève pas de la contribution aux charges du mariage

Publié le Lundi, 24 octobre 2016

Un couple marié sous le régime de participation aux acquêts divorce, mais diverses difficultés surviennent au cours des opérations de...


Changement de régime matrimonial : vers la suppression du délai minimal ?
Famille

Époux

Changement de régime matrimonial : vers la suppression du délai minimal ?

Publié le Mercredi, 28 septembre 2016

La Chancellerie réfléchit à supprimer le délai minimal de deux ans d’application du régime matrimonial avant d’en solliciter le changement. Interrogé...


Famille

Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

Publié le Mardi, 06 septembre 2016

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré...


Famille

Chronique Droit du patrimoine familial

Novembre 2015-avril 2016 : insécurité juridique

Publié le Mercredi, 06 juillet 2016

Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est pourtant un...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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