Transaction et liquidation judiciaire
Jurisprudence : Transaction et liquidation judiciaireEn 2005, une société Eden est condamnée au paiement d’une créance de…
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Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims En 2006, plusieurs sociétés coopératives agricoles adhèrent à une…
Retour avec Fabrice Luzu, notaire et cofondateur des journées de la transmission d’entreprises, sur les rencontres de la…
Stéphanie Fougou est présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) depuis le 19 novembre 2014.…
Le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises avec Xavier Delsol, associé co-fondateur…
Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le…
La Fédération royale du notariat belge a publié le 12 avril son rapport annuel 2015 qui a pour titre « Le notaire au service…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi du 6 août 2015, dite Macron, ont été fixés…
Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…
À l'occasion des vingt ans de la Fondation du patrimoine, cette dernière et la Caisse d'épargne ont publié le 23 février…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
Le 19 janvier 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport annuel sur la politique de concurrence…
L’étude Cheuvreux et l’association Groupe Monassier ont créé des holdings permettant la prise de participation dans des…
En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et la CCIP ont organisé une journée d’information sur la…
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le…
Réalisation interprofessionnelle. Le 3 novembre 2015, dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Conseil…
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
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