Propriété
- 212 vues
Le 9 novembre, la ministre du Logement et le secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté des mesures visant à renforcer…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 9 novembre, la ministre du Logement et le secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté des mesures visant à renforcer…
Dans une décision rendue le 12 novembre, le Conseil d’État a confirmé que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes…
Des ménages vivant en France possédaient un bien immobilier début 2015Source : Insee Première n° 1574, novembre 2015
Un décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article…
Lors de son 42e Congrès qui s’est tenu à Nice du 6 au 8 novembre 2015, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adopté…
NovembreJuristes« Les juristes et les métiers de la conformité ». Tel est le thème d’une matinale soutenue par le think…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne