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C’est devant une salle du Palais des Congrès de Paris assez clairsemée, grève des transports…
I – DROIT COMMUN – LITIGE RELATIF À UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE – OPTION DE COMPÉTENCE…
I – DROIT DE L’URBANISME A – LES DOCUMENTS D’URBANISME Le développement durable constitue…
I – FISCALITÉ PATRIMONIALE En 2021, la ju r ispr udence et la doctrine administrative ont à nouveau…
SOMMAIRE I – LES MINEURS NON ÉMANCIPÉS A – Patrimoine et autorité parentale 1°/…
Le panorama de jurisprudence 2021, en matière de procédures civiles d’exécution, met l’accent,…
C’est un incident d’audience, survenu en mars 2021, à Aix-en- Provence, entre l’avocat Paul Sollacaro…
I – RÉGIMES MATRIMONIAUX A – LE FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL PAR L’APPORT D’UN CAPITAL…
SOMMAIRE I – LES ACTEURS DES MARCHÉS FINANCIERS A – Les institutions AMF – Composition administrative…
Sommaire : I – Le temps de la souscription du contrat assurance-vie A – Le versement des primes par…
C’est Marc Cagniart, le vice-président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, qui…
Sommaire : I – Le cautionnement A – La formation du cautionnement 1°/ Les conditions…
I. Les dirigeants A. Responsabilité fiscale du dirigeant démissionnaire non publiée au RCS B. Faute…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
Premiers prix de l’Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine À l’issue d’un programme de coaching…
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
« Le droit est un art de la qualification », a rappelé Olivier Herrnberger, notaire à Issy-Les-Moulineaux,…
Sommaire : I – Capacité et famille Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude…
À LIRE Cécile Guidot vient de publier, aux éditions JC Lattès, le dernier tome de sa trilogie…
Il faisait également le point sur les chantiers en cours, dont celui, prioritaire, de l’oralité.…
Au regard de leur importance en termes de croissance et de compétitivité, il est indéniable qu’il…
L’objectif de ce baromètre est de présenter aux responsables des directions juridiques des éléments…
SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme…
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