Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Ainsi, la chronique sera désormais divisée en trois parties, successivement relatives aux sources du droit...
La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que...
Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement...
Sommaire : I – Les règles générales d’imposition des non-résidents 59 A –...
Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter...
«Les choses bougent sur ce marché confidentiel » a introduit Jean-Marie Paluel-Marmont, président...
Différenciation de traitement entre les mineurs sous administration légale et les mineurs sous tutelle ; rappel,...
Les fonds euros sont néanmoins des vecteurs de modération de la volatilité d’un portefeuille et...
Les données, collectées au mois de janvier dernier, sont toutes fraîches. Brice Teinturier, directeur...
Pascal Koenig, pour Deloitte, et Jean-Philippe Robin, pour Harvest, ont présenté la deuxième édition...
Le portrait-robot du juriste a connu plusieurs modifications. Son âge médian est aujourd’hui de 40 ans....
La phrase « Le barreau de France est une foule sentimentale, qui n’aime pas comme on lui parle. » Christiane...
Cela apparaît nettement dans des contentieux qui ont tendance à s’inscrire, durablement, dans l’air...
Pendant leurs travaux, qui ont duré deux jours et demi, les 9, 10 et 11 décembre derniers, les 700 notaires...
La phrase • 25 %, c’est le nombre d’élèves avocats parisiens qui ne prêtent jamais...
L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la...
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers...
Alors que les vendanges sont en cours dans le bordelais et juste avant les auditions des futurs commissaires européens, DS...
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,...
Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des...
Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions...
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,...
Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays....
Le 6 juin dernier, le réseau de conseillers en gestion du patrimoine Fidroit tenait son Congrès annuel à la Seine Musicale....
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement...
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne