Chronique de droit des sociétés 2021
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I. Les dirigeants A. Responsabilité fiscale du dirigeant démissionnaire non publiée au RCS B. Faute...
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118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille. Il...
Premiers prix de l’Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine À l’issue d’un programme de coaching...
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,...
« Le droit est un art de la qualification », a rappelé Olivier Herrnberger, notaire à Issy-Les-Moulineaux,...
Sommaire : I – Capacité et famille Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude...
À LIRE Cécile Guidot vient de publier, aux éditions JC Lattès, le dernier tome de sa trilogie...
Il faisait également le point sur les chantiers en cours, dont celui, prioritaire, de l’oralité. Six...
Au regard de leur importance en termes de croissance et de compétitivité, il est indéniable qu’il...
L’objectif de ce baromètre est de présenter aux responsables des directions juridiques des éléments...
SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme C...
Analysant la nouvelle édition du baromètre de l’AFFO, Rémi Béguin dresse le constat, en...
I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions...
Les enjeux sont d’importance dans une société vieillissante, marquée par un contexte sanitaire,...
Benoît Santoire est huissier à Verdun. Il raconte que dans sa région d’exercice, semi-rurale, le...
Pas de couvre-feu pour se rendre chez un professionnel du droit Un décret paru au JO le 5 mars 2021 tire les conséquences...
L’objet de cette Chronique étant limité à l’analyse de la jurisprudence, ces textes ne seront...
Votre mandature a commencé sur les chapeaux de roues avec le débat autour de l’avocat salarié...
Même si l’essentiel des préoccupations des bâtonniers rassemblés lors de cette assemblée...
I – PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE A – CARACTÈRE ABSOLU DE LA PROPRIÉTÉ 1°/...
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le constat de l’évolution de ces...
Sommaire : I – Les régimes matrimoniaux A – La faculté pour le créancier...
Sommaire : I – Les acteurs des marchés financiers A – Les institutions 1. Réforme du système...
Christian Leroy, élu du CNB à la tête du groupe de travail lutte contre le blanchiment des capitaux et...
Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique...
Ainsi, la chronique sera désormais divisée en trois parties, successivement relatives aux sources du droit...
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