Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
TOUTES LES JURISPRUDENCES
LES BRÈVES DE LA SEMAINE
Conventions fiscales internationales
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Rentrée de l’INFN
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Lancement du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE)
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Pourvois en cassation : circuits différenciés et motivation graduée
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 16 SEPTEMBRE 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Le mensuel (11 N° /an)
N°294Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1204Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Magazine Dirigeants
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...
Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants
Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...
Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées
Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...
Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès
Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...
Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson
C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...
Droit & Patrimoine Magazine
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Interprofessionnalité : « Il faut être pionniers ! »
Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions du droit et du...
Street art : simple délit ou œuvres d’art ?
Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ? Face à cette tendance...
Dossier spécial – Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
«Si vous rencontrez qui que ce soit qui se dise capable de prédire ce qui se passera dans les douze prochains mois, cette personne...
TOUS LES ARTICLES DE LA SEMAINE
Le mensuel (11 N° /an)
N°294Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1204Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Dirigeants
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...
Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants
Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...
Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées
Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...
Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès
Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...
Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson
C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...
Droit & Patrimoine
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Interprofessionnalité : « Il faut être pionniers ! »
Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions du droit et du...
Street art : simple délit ou œuvres d’art ?
Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ? Face à cette tendance...
Dossier spécial – Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
«Si vous rencontrez qui que ce soit qui se dise capable de prédire ce qui se passera dans les douze prochains mois, cette personne...
Conséquences douanières d’un Brexit sans accord
Dans un avis du 9 avril 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) avance que « le contexte macro-économique présente plusieurs facteurs d’incertitude susceptibles...
Brexit et libre circulation des salariés
Le Brexit heurte de plein fouet le centre névralgique de la construction européenne qu’est la libre circulation des personnes et singulièrement celle des travailleurs....
