Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

TOUTES LES JURISPRUDENCES

Le mensuel (11 N° /an)

N°279

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1142

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Data : quelques données sur l’ISF et l’IFI

La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...

Entretien avec Philippe Marini

Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat. Quelle est selon vous la philosophie...

Droit & Patrimoine

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires

Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...

L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires

Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité du patrimoine au droit des affaires...

Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires

La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards de la revendication...

L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance

L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit des affaires, est...

L’apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel

L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent encore au cœur de la réflexion juridique...

Les dessous cachés de la flat tax

La flat tax a été imaginée pour simplifier la taxation des revenus et plus-values financières, mais aussi pour éviter la progressivité de l’impôt. Le...

Chantier de la justice : crispations autour de l’adaptation du réseau des juridictions

Acteurs du monde judiciaire et politique s’allient contre le projet de réforme du gouvernement et craignent une réforme dictée par la seule logique financière...

L’immobilier : une classe d’actifs attractive pour les investisseurs

Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs – institutionnels dans un premier temps, particuliers...

L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations…

La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort, auxquels nous tenions ici à rendre...

Dossier : Loi de finances pour 2018

Sommaire :  - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements techniques Les premières lois fiscales du quinquennat Macron sont...

L'ACTUALITÉ

TOUS LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Le mensuel (11 N° /an)

N°279

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1142

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Data : quelques données sur l’ISF et l’IFI

La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...

Entretien avec Philippe Marini

Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat. Quelle est selon vous la philosophie...

Droit & Patrimoine

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires

Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...

L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires

Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité du patrimoine au droit des affaires...

Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires

La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards de la revendication...

L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance

L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit des affaires, est...

L’apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel

L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent encore au cœur de la réflexion juridique...