Rapports annuels du notariat
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
D’ambitieux objectifs Le ministre annonce que le nombre de contrôles fiscaux va augmenter de 25 % d’ici…
Le droit des étrangers Parmi les demandes reçues, un quart d’entre elles (24 %) porte sur des questions…
Après un avant-propos du président qui explique avoir placé son mandat sous le signe de l’État…
FNAIM du Grand Paris Olivier Princivalle a été élu président de la FNAIM du Grand Paris. Jusqu’ici…
Le rapport, baptisé « The state of corporate litigation today » est le résultat d’une enquête…
Débouté par la suite de ses demandes de remboursement contre l’assureur, l’entrepreneur forme…
Soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt,…
Le bailleur demande au juge-commissaire de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers…
Celui-ci demande la mainlevée de la saisie, qui est rejetée par la cour d’appel, considérant…
Quelques années plus tard, la société dirigeante est révoquée de ses fonctions après…
Quelques mois plus tard, le conseil de surveillance décide de le révoquer de ses mandats. La société…
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