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Droit&Patrimoine Hebdo - Le sommaire du n°1270 - 01 mars 2021

Magazine Droit & patrimoine

Droit&Patrimoine Magazine - Le sommaire du n°310 - février 2021

Jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris du 1er mars...

Loi de finances

Crédit d’impôt bailleur et « lease back » immobilier

Les professionnels du droit pourront recevoir leurs clients après le couvre-feu

Loi de finances

Mesures générales concernant la fiscalité des entreprises

Loi de finances

La réforme des impôts de production : une éclaircie dans la tempête

Trois questions (interviews)

Trois questions à Jérémie Benmoussa, président du directoire de Fundimmo

Les brèves de la semaine - 01 mars 2021

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

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Jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris du 1er mars 2021 dans l'affaire dite "Bismuth"

04/03/2021 - 259 vues

Télécharger l'intégralité du jugement.

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Remise du rapport de la mission sur la justice économique

04/03/2021 - 211 vues

La mission justice économique, dirigée par Georges Richelme, l’ancien président de la Conférence...

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Les professionnels du droit pourront recevoir leurs clients après le couvre-feu

03/03/2021 - 286 vues

Les professionnels du droit avaient pourtant demandé au garde des Sceaux de prévoir une dérogation au...

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Global Forest Summit

03/03/2021 - 209 vues

Le Think Tank Open Diplomacy organise, en association avec Reforet Action, le premier Global Forest Summit, à Paris,...

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Accès des avocats européens aux juridictions suprêmes françaises

02/03/2021 - 239 vues

Un décret du 16 février 2021 transpose les normes européennes relatives aux conditions d’accès...

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Lutte contre la fraude fiscale

28/02/2021 - 269 vues

Un décret, paru au JO du 27 janvier 2021, codifie les dispositions permettant au gouvernement d’autoriser l’administration...

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Les Français très satisfaits de la DGFiP

27/02/2021 - 261 vues

La satisfaction globale des usagers, tous modes de contacts confondus (dont site Internet), est de 93 % pour les particuliers,...

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La territorialisation du droit du tourisme

26/02/2021 - 226 vues

En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme...

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Difficultés des entreprises : accompagnement obligatoire par un avocat ?

25/02/2021 - 233 vues

Lors de son assemblée générale du 12 février 2021, le Conseil national des barreaux a adopté,...

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Le divorce notarié

24/02/2021 - 270 vues

L’Institut de formation notariale (INFN) de Clermont Ferrand organise une visioconférence sur ce thème...

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La Fondation du patrimoine récompense 5 projets

23/02/2021 - 220 vues

Le bureau de la Fondation du patrimoine a sélectionné cinq projets « à impact » qui bénéficient...

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