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Quelques années plus tard, la société dirigeante est révoquée de ses fonctions après…
Quelques mois plus tard, le conseil de surveillance décide de le révoquer de ses mandats. La société…
Yannick Ollivier et Frédéric Vidal, respectivement président et responsable de la commission «…
Dans le cadre d’un litige les opposant à l’épouse, les enfants obtiennent d’une juridiction…
La première chambre civile rend en ce sens un arrêt de cassation au visa des articles L. 312-23 du code de…
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Invoquant la prescription de la créance de la banque, les emprunteurs agissent en annulation du procès-verbal…
La cour d’appel dit n’y avoir lieu à poursuivre : elle énonce que l’article 121-1 du code…
Dans quel contexte cet arrêt a-t-il rendu ? Bien que les approches soient différentes, cet arrêt intervient…
Son action déclarée irrecevable comme prescrite par la cour d’appel, elle se pourvoit en cassation.…
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