Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

TOUTES LES JURISPRUDENCES

 

LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Fonctionnement des copropriétés

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Rapport Tracfin

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

La Cour des comptes critique les ressorts géographiques des cours d’appel

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 15 JUILLET 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Première CJIP pour fraude fiscale

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Le mensuel (11 N° /an)

N°293

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1199

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Magazine Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...

Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...

Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants

Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...

Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées

Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...

Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson

C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...

Droit & Patrimoine Magazine

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États généraux de la profession : se mettre au diapason des avocats

Le 27 juin, le Conseil national des barreaux a proclamé les résultats de la deuxième phase de consultation nationale lancée auprès des avocats. Un...

LES ECHOS PROS JUILLET / AOÛT 2019

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études. Interprofessionnalité Dans deux arrêts du...

Les bureaux : un havre de bonne santé… jusqu’à quand ?

Expert : Christian de Kerangal est Directeur général de l’Institut de l’Épargne Immobilière et Foncière (IEIF). De 2011 à 2014, il était Directeur général délégué...

L'ACTUALITÉ

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Dirigeants

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La gestion des données personnelles dans un contexte européen

La France vient de fêter le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des...

Impôt sur la fortune immobilière des non-résidents : état des lieux

Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables et a modifié les modalités...