Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

TOUTES LES JURISPRUDENCES

 

LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Lancement du nouveau PER

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Un hymne pour le notariat

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LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 14 OCTOBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Missions de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame...

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Le mensuel (11 N° /an)

N°295

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1208

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Magazine Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...

Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...

Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants

Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...

Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées

Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...

Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson

C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...

Droit & Patrimoine Magazine

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L’édito, octobre 2019 : les Européens et leur cash

Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans la zone euro est également...

Dossier spécial – Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?

«Si vous rencontrez qui que ce soit qui se dise capable de prédire ce qui se passera dans les douze prochains mois, cette personne...

Brexit et droit des sociétés

Le Brexit n’empêchera pas les investissements, ou les prises de participations, dans les sociétés d’États membres de l’Union européenne ou dans les sociétés du...

L'ACTUALITÉ

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Droit & Patrimoine

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Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant

Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant. I – Pouvoirs des dirigeants A – Objet social des sociétés à risque limité Dans les...

Analyse critique de la notion de rente immobilière (partie II)

L’immobilier apparaît aujourd’hui comme le secteur mal-aimé des politiques. Nombreux l’associent à l’idée de rente et de spéculation ! Étonnant lorsqu’on sait qu’il a contribué...