Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

TOUTES LES JURISPRUDENCES

 

LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Relèvement du seuil des « petites entreprises »

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Les associations philanthropiques alertent

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Non-déclaration d’actifs détenus à l’étranger : la Commission saisit la CJUE

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 17 JUIN 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Deux plateformes pour la médiation

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
 

Le mensuel (11 N° /an)

N°292

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1195

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Magazine Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...

Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...

Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants

Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...

Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées

Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...

Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson

C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...

Droit & Patrimoine Magazine

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Les notaires doivent faire du Conseil en Organisation Patrimoniale (COP) ! (Partie 2)

Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais bien davantage un déficit de...

Les notaires doivent faire du Conseil en Organisation Patrimoniale (COP) ! (Partie 1)

Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses. Mais autant le dire, dans la...

Une RSE innommée au service des démarches éthiques de la filière vin

Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce mouvement concourt à l’émergence...

L'ACTUALITÉ

TOUS LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Le mensuel (11 N° /an)

N°292

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1195

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...

Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...

Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants

Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...

Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées

Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...

Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson

C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...

Droit & Patrimoine

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Les notaires doivent faire du Conseil en Organisation Patrimoniale (COP) ! (Partie 2)

Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais bien davantage un déficit de...

Les notaires doivent faire du Conseil en Organisation Patrimoniale (COP) ! (Partie 1)

Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) (et des juristes plus généralement) sont évidemment de sources diverses. Mais autant le dire, dans la...

Une RSE innommée au service des démarches éthiques de la filière vin

Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce mouvement concourt à l’émergence...

Waren, un gestionnaire d’actifs dans la poche

La société de gestion de portefeuille INOCAP Gestion a annoncé, le 8 mars dernier, le lancement de la première solution digitale en mobilité pour...

À la découverte du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité française, nous aboutissons...