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Professionnels parisiens de l’immobilier et de l’urbanisme : l’union sacrée ?
Les nominations de la semaine - 25 mai 2020
Le bloc-notes de la semaine - 27 mai 2020
Quel avenir pour le marché immobilier ?
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Jurisprudences
L’article L. 145-34, alinéa 4 du Code de commerce n’est pas inconstitutionnel,...
203 -
Jurisprudences
Appréciation du caractère déterminant de l’engagement d’un cofidéjusseur
214 -
Jurisprudences
Les jurisprudences de la semaine - 25 mai 2020
221 -
Jurisprudences
Le fait pour une mère de se substituer à son fils dans le paiement de...
283 -
Jurisprudences
Incertitudes concernant l’accès et la conservation des données de connexion...
221 -
Jurisprudences
Rappel concernant l’articulation des deux ordres de juridiction
224 -
Jurisprudences
La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier...
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TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE
Crise sanitaire et marchés immobiliers
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Les notaires du Grand Paris proposent, dans le cadre du Club notarial immobilier, une visioconférence sur le thème...
La « tierce conciliation » pour régler les difficultés de la crise sanitaire
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L’association Paris Place de Droit lance, avec le soutien du tribunal de commerce de Paris, un mode de règlement...
Le CSN assigne la FNAIM en référé
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Alerté fin 2019 par la ressemblance entre ce « nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de...
Installation des avocats aux Conseils : reprise du délai de consultation publique de l’ADC
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Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté...
« Le degré de difficulté à appréhender cette crise dépend de l’approche patrimoniale qu’ont choisie les...
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Comment cela se passe-t-il au sein de votre cabinet depuis le confinement ? Je travaille un peu à distance et...
Les brèves de la semaine - 27 mai 2020
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Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État...
Le Conseil d’État reprend ses audiences
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Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État a annoncé qu’il reprenait l’intégralité...
Gouvernance et régulation des données
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Le Conseil d’État, sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec la chaire...
Droit(s) du basket-ball
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Le colloque ayant pour thème « Droit(s) du basket-ball », initialement prévu le 19 mars 2020 à...
Quel avenir pour le marché immobilier ?
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Thierry Delesalle, notaire à Paris et spécialiste des transactions immobilières, salue les dispositions...
Un nouveau guide du CSN sur la négociation immobilière
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’heure du déconfinement, vient de mettre à disposition...
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