Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
TOUTES LES JURISPRUDENCES
Le mensuel (11 N° /an)
N°279Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1142Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Dirigeants
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Data : quelques données sur l’ISF et l’IFI
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...
Entretien avec Philippe Marini
Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.
Quelle est selon vous la philosophie...
Droit & Patrimoine
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...
L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité du patrimoine au droit des affaires...
Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards de la revendication...
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit des affaires, est...
L’apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent encore au cœur de la réflexion juridique...
Les dessous cachés de la flat tax
La flat tax a été imaginée pour simplifier la taxation des revenus et plus-values financières, mais aussi pour éviter la progressivité de l’impôt. Le...
Chantier de la justice : crispations autour de l’adaptation du réseau des juridictions
Acteurs du monde judiciaire et politique s’allient contre le projet de réforme du gouvernement et craignent une réforme dictée par la seule logique financière...
L’immobilier : une classe d’actifs attractive pour les investisseurs
Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs – institutionnels dans un premier temps, particuliers...
L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations…
La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort, auxquels nous tenions ici à rendre...
Dossier : Loi de finances pour 2018
Sommaire :
- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
- Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements techniques
Les premières lois fiscales du quinquennat Macron sont...
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