Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

TOUTES LES JURISPRUDENCES

 

LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Lancement du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE)

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Pourvois en cassation : circuits différenciés et motivation graduée

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 16 SEPTEMBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Compétences des nouveaux tribunaux judiciaires

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Création de la Fondation ANACOFI

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Le mensuel (11 N° /an)

N°294

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1203

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Magazine Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...

Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...

Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants

Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...

Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées

Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...

Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson

C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...

Droit & Patrimoine Magazine

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Street art : simple délit ou œuvres d’art ?

Un graffiti sur un mur est-il simplement constitutif d’un délit ? Que prévoit le droit de la propriété intellectuelle ? Face à cette tendance...

Dossier spécial – Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?

«Si vous rencontrez qui que ce soit qui se dise capable de prédire ce qui se passera dans les douze prochains mois, cette personne...

Conséquences douanières d’un Brexit sans accord

Dans un avis du 9 avril 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) avance que « le contexte macro-économique présente plusieurs facteurs d’incertitude susceptibles...

L'ACTUALITÉ

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Le mensuel (11 N° /an)

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Dirigeants

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Droit & Patrimoine

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Conséquences douanières d’un Brexit sans accord

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Brexit et libre circulation des salariés

Le Brexit heurte de plein fouet le centre névralgique de la construction européenne qu’est la libre circulation des personnes et singulièrement celle des travailleurs....

Comment anticiper les conséquences du Brexit sur les contrats ?

Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’Union européenne, en vertu de l’article 50 du Traité sur...