Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
TOUTES LES JURISPRUDENCES
LES BRÈVES DE LA SEMAINE
LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 25 JUIN 2018
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves...
Annulation de l’approbation des comptes du barreau de Paris pour l’exercice 2015
Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation avait confirmé l’annulation de l’approbation, par le conseil de l’Ordre, des comptes du barreau...
Locations saisonnières : les conseils des huissiers
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves...
LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 18 JUIN 2018
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves...
Parution des commentaires sur l’IFI au BOFIP
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves...
Le mensuel (11 N° /an)
N°281Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1150Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Dirigeants
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Data : quelques données sur l’ISF et l’IFI
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...
Entretien avec Philippe Marini
Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.
Quelle est selon vous la philosophie...
Droit & Patrimoine
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
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À la découverte du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité française, nous aboutissons...
Les familles investissent plus dans le private equity
L’Association française du family office (AFFO) vient de rendre public son troisième baromètre. Réalisé en collaboration avec Opinion Way, il permet de mieux connaître...
Bienvenue aux commissaires de justice !
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 mars dernier à Paris, le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires a...
Le métier de CGP est incontestablement en train d’acquérir ses lettres de noblesse
Alors que s’est récemment déroulée l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), son président Philippe Loizelet, a répondu...
Entretien avec Stéphane Fantuz
Entretien avec Stéphane Fantuz, Président de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF).
« 2018 est une année charnière pour les intermédiaires du...
Transformer le choc réglementaire en valeur ajoutée
Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et CNCEIP) organisaient les sixièmes assises de la...
Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient, à l’avenir, se multiplier sous...
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