Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
TOUTES LES JURISPRUDENCES
LES BRÈVES DE LA SEMAINE
LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 22 JUILLET 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Une plateforme d’information pour les propriétaires
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Fonctionnement des copropriétés
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Rapport Tracfin
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La Cour des comptes critique les ressorts géographiques des cours d’appel
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
Le mensuel (11 N° /an)
N°293Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1199Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Magazine Dirigeants
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...
Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants
Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...
Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées
Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...
Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès
Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...
Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson
C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...
Droit & Patrimoine Magazine
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Le président du CSN sans langue de bois
Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, a osé aborder, sans détour, les sujets...
Les stratégies contentieuses en matière de divorce international : le cas des divorces « Thalys » ou...
Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil et les conséquences du...
Retour sur le 115e congrès des notaires de France
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis...
L'ACTUALITÉ
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Dirigeants
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Droit & Patrimoine
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États généraux de la profession : se mettre au diapason des avocats
Le 27 juin, le Conseil national des barreaux a proclamé les résultats de la deuxième phase de consultation nationale lancée auprès des avocats. Un...
Impôt sur la fortune immobilière des non-résidents : état des lieux
Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables et a modifié les modalités...
