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TOUTES LES JURISPRUDENCES

LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier

Les opérateurs de diagnostic technique immobilier et des organismes de formation voient leur compétences définies.  Un arrêté du 2 juillet 2018, paru au JO du...

Le prélèvement à la source reporté d’un an pour les salariés de particuliers

Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux...

Paris, hub européen de l’IP/IT

Le barreau de Paris, en partenariat avec la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), l’Union des fabricants (UNIFAB) et France Brevets, organise...

Global Legal Forum

La conférence annuelle du Global Legal Forum (GLF) aura cette année pour thème « Legal Technology – Blockchain-AI : Changing Dynamics in Law ». Elle aura lieu...

Carte de stationnement pour les avocats à Paris

Les avocats pourront désormais profiter d'une carte de stationnement à moindre frais. Le Conseil de Paris a adopté une délibération permettant aux avocats de bénéficier de...

Le mensuel (11 N° /an)

N°281

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1154

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Data : quelques données sur l’ISF et l’IFI

La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...

Entretien avec Philippe Marini

Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat. Quelle est selon vous la philosophie...

Droit & Patrimoine

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Une RSE innommée au service des démarches éthiques de la filière vin

Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce mouvement concourt à l’émergence...

Waren, un gestionnaire d’actifs dans la poche

La société de gestion de portefeuille INOCAP Gestion a annoncé, le 8 mars dernier, le lancement de la première solution digitale en mobilité pour...

À la découverte du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité française, nous aboutissons...

Les familles investissent plus dans le private equity

L’Association française du family office (AFFO) vient de rendre public son troisième baromètre. Réalisé en collaboration avec Opinion Way, il permet de mieux connaître...

Bienvenue aux commissaires de justice !

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 mars dernier à Paris, le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires a...

Le métier de CGP est incontestablement en train d’acquérir ses lettres de noblesse

Alors que s’est récemment déroulée l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), son président Philippe Loizelet, a répondu...

Entretien avec Stéphane Fantuz

Entretien avec Stéphane Fantuz, Président de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF). « 2018 est une année charnière pour les intermédiaires du...

Transformer le choc réglementaire en valeur ajoutée

Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et CNCEIP) organisaient les sixièmes assises de la...

Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires

Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...

Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires

Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient, à l’avenir, se multiplier sous...

L'ACTUALITÉ

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