Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

TOUTES LES JURISPRUDENCES

 

LES BRÈVES DE LA SEMAINE

Les avocats en colère contre la Chancellerie

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Création de la CAA de Toulouse

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Les mandataires judiciaires visés par une nouvelle plainte

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Rapport de l’IGJ sur la procédure d’appel civil

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 02 DÉCEMBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...
 

Le mensuel (11 N° /an)

N°297

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1215

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Magazine Dirigeants

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

Le prélèvement à la source sur les salaires à l’épreuve de la...

Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui des retenues à la source...

Regards croisés sur les relations investisseurs et dirigeants

Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs tant côté fonds que côté...

Évolution des management packages et spécificité dans les sociétés cotées

Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard aux tentatives de requalification par l’administration...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...

Gouvernance : entretien avec Bruno Tesson

C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder le Campus des Dirigeants dont la...

Droit & Patrimoine Magazine

TOUS LES ARTICLES DU MOIS

2018, une année plutôt calme en droit des marchés financiers.

Le droit des marchés financiers a connu une année plutôt calme au plan jurisprudentiel, l’entrée en vigueur des nouveaux textes européens ne faisant pas...

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l’épreuve du droit patrimonial de la...

La confrontation entre le droit patrimonial de la famille et le droit des procédures collectives est révélatrice des difficultés à cerner les contours des...

La pluralité des patrimoines de l’EIRL fragilisée par l’ouverture d’une procédure collective

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (1) instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet à tout entrepreneur individuel d’affecter à son activité...

L'ACTUALITÉ

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Dossier Assurance-vie – La désignation bénéficiaire par testament

Le souscripteur peut choisir d’insérer sa clause bénéficiaire dans un testament. Une telle localisation est possible, même en cas de co-souscription ou de dissociation...

Dossier – Assurance-vie

Bien que la persistance des taux négatifs affecte les rendements des contrats d’assurance-vie, ce placement demeure encore et toujours indispensable à une bonne gestion...