Trois questions à Daniel Agostinho, responsable Paris d’Exell Finance

11 décembre 2017 par Frederic Hastings

La « pierre-papier » et l’investissement locatif sont-ils des placements productifs dans l’économie française ? Si l’emploi et le droit…

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Trois questions à Aude Fonlupt

04 décembre 2017 par Frederic Hastings

La vente record d’un tableau de Léonard de Vinci a eu beaucoup d’échos. Commissaire-priseur, Aude Fonlupt fait le point sur…

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Trois questions à Frédéric Thienpont

27 novembre 2017 par Frederic Hastings

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en conseil des ministres. Frédéric Thienpont, juriste fiscaliste…

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Trois questions à Georges Richelme

20 novembre 2017 par Frederic Hastings

Le Congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulé les 9 et 10 novembre à Paris. La réflexion est lancée…

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PARU DANS DROIT&PATRIMOINE HEBDO, N°1122 DU 13/11/2017 - Pauline Pailler

Le délai pour sa déclaration définitive ne peut être prolongé que dans le cas d’engagement d’une procédure de contrôle ou de rectification de l’impôt.

15 novembre 2017 par Droit & Patrimoine

Le délai pour sa déclaration définitive ne peut être prolongé que dans le cas d’engagement d’une procédure de contrôle ou…

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PARU DANS DROIT&PATRIMOINE HEBDO, N°1122 DU 13/11/2017 - CÉCILE LE GALLOU

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur, sans mandat.

14 novembre 2017 par Droit & Patrimoine

La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur,…

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Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo, N°1122 du 13/11/2017 - Cécile le Gallou

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile.

13 novembre 2017 par Droit & Patrimoine

L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en obligation civile. A…

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Chronique Déontologie du barreau et du notariat

Déontologie – Janvier 2016-juillet 2016 : Nouvelles frontières

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop…

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Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

06 septembre 2016 par Droit & Patrimoine - 0 commentaires

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…

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Le mensuel (11 N° /an)

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décembre 2017

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