Droit-patrimoine.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des notaires et des professions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
TOUTES LES JURISPRUDENCES
LES BRÈVES DE LA SEMAINE
Nouvelle carte des futures installations des notaires
Le collège de l’Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux relatifs à la nouvelle carte des futures installations de notaires, a...
Prélèvement à la source : mesures transitoires
Précisions sur le prélèvement à la source et les revenus non-exceptionnels perçus au titre de l'IR.
L’administration fiscale vient de faire des précisions sur la...
Certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier
Les opérateurs de diagnostic technique immobilier et des organismes de formation voient leur compétences définies.
Un arrêté du 2 juillet 2018, paru au JO du...
Le prélèvement à la source reporté d’un an pour les salariés de particuliers
Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux...
Paris, hub européen de l’IP/IT
Le barreau de Paris, en partenariat avec la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), l’Union des fabricants (UNIFAB) et France Brevets, organise...
Le mensuel (11 N° /an)
N°281Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1154Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Dirigeants
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Data : quelques données sur l’ISF et l’IFI
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...
Entretien avec Philippe Marini
Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.
Quelle est selon vous la philosophie...
Droit & Patrimoine
TOUS LES ARTICLES DU MOIS
Une RSE innommée au service des démarches éthiques de la filière vin
Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce mouvement concourt à l’émergence...
Waren, un gestionnaire d’actifs dans la poche
La société de gestion de portefeuille INOCAP Gestion a annoncé, le 8 mars dernier, le lancement de la première solution digitale en mobilité pour...
À la découverte du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité française, nous aboutissons...
Les familles investissent plus dans le private equity
L’Association française du family office (AFFO) vient de rendre public son troisième baromètre. Réalisé en collaboration avec Opinion Way, il permet de mieux connaître...
Bienvenue aux commissaires de justice !
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 mars dernier à Paris, le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires a...
Le métier de CGP est incontestablement en train d’acquérir ses lettres de noblesse
Alors que s’est récemment déroulée l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), son président Philippe Loizelet, a répondu...
Entretien avec Stéphane Fantuz
Entretien avec Stéphane Fantuz, Président de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF).
« 2018 est une année charnière pour les intermédiaires du...
Transformer le choc réglementaire en valeur ajoutée
Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et CNCEIP) organisaient les sixièmes assises de la...
Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient, à l’avenir, se multiplier sous...
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La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...
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