Crédit d’impôt bailleur et « lease back » immobilier
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I – Une nouvelle disposition destinée à favoriser les abandons de loyers On rappelle que le législateur...
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I – RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LE RETOUR DE LA RÉÉVALUATION LIBRE EN NEUTRALITÉ FISCALE Dans...
Cette déconnexion entre la charge fiscale et les performances économiques était réputée...
Relevons néanmoins le différé d’imposition applicable aux opérations de réévaluation...
Vous venez d’être nommé à la présidence du CNUE, pouvez-vous nous présenter votre...
Même si l’essentiel des préoccupations des bâtonniers rassemblés lors de cette assemblée...
TARIFS NOTAIRES Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables...
Étonnante d’abord par le timing choisi. La Chancellerie a surpris les avocats en leur envoyant un projet de...
■ Dossier : Le droit des affaire en temps de crise ■ Entretien - Jérôme Gavaudan, nouveau président...
Notre groupe a pour ambition de faire de 2021, une année résiliente pour l’ensemble des professionnels...
I – PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE A – CARACTÈRE ABSOLU DE LA PROPRIÉTÉ 1°/...
Mondialisation. L’internationalisation des unions maritales s’est accrue à raison du phénomène...
À la même période de l’année 2019, économistes et spécialistes n’ont...
Éclairage : • Notaire : savoir anticiper son départ à la retraite Entretien : • Julie...
I – INTRODUCTION On prédisait u ne crise depuis quelque temps, mais on l’attendait davantage financière...
Les débats engagés fin 2019 ont pressenti l’arrivé d’une crise. Apparemment, le marché...
« Calme, en avant, droit… » : c’est par ces trois principes fondamentaux que le général...
Le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail...
Au cours de cette crise, le législateur a pris des mesures limitées pour assouplir le droit des procédures...
Au cours de cette élection, seulement deux binômes se sont affrontés, alors qu’il y a habituellement...
L’évolution de l’environnement normatif et la recherche accrue de compétitivité des entreprises...
La gestion fiscale pourrait en effet se définir comme la mise en œuvre des ressources de l’État...
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I – L’ADAPTABILITÉ DU MARCHÉ UNIQUE FACE À LA CRISE SANITAIRE A – L’EUROPE...
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