Droit immobilier 2019
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Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement...
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Magazine Droit & patrimoine
Vers une confusion progressive de la créance de salaire différé avec l’action de in rem verso
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La créance de salaire différé permet d’indemniser au décès de l’exploitant...
Les frontaliers (1) sont-ils soumis aux prélèvements sociaux?
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Le résident fiscal français est affilié à un régime de sécurité sociale...
Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (seconde partie)
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Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité...
L’opérabilité des droits fondamentaux sur le contrôle fiscal : l’exemple du droit à un débat contradictoire...
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Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est présumé...
Préjudices causés par l’administration fiscale et indemnisation
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Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon...
Contrôle fiscal abusif et survie de l’entreprise
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Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal...
Mesures fiscales incitatives et responsabilité
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Notion de « fiscalité incitative ». – Conformément à l’article 13 de la...
Dossier - Abus de droit pour motif principalement fiscal
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Deux formes d’abus de droit fiscal par fraude à la loi coexistent : l’abus de droit pour motif exclusivement...
Covid-19 : des acteurs du droit engagés
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Pendant cette période morose de crise sanitaire, de belles initiatives ont été lancées par les...
Pour une ouverture aux salariés du capital des sociétés d’exercice du droit
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L’idée n’est d’ailleurs pas nouvelle dans le cadre de ce quinquennat. Le président E. Macron...
L'exequatur et le spectre de la révision au fond
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Quelques remarques liminaires sur l'exequatur sont nécessaires, ayant trait à son domaine, à ses...
Petit détour sur le droit de retour des frères et soeurs
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Il laisse pour lui survivre son conjoint survivant, Margaux, son frère Réda, issu de l’union de leurs...
La désignation d'un administrateur aux termes d'une libéralité consentie à un mineur
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Le législateur a cependant prévu la possibilité d’exclure de l’administration légale...
« Le degré de difficulté à appréhender cette crise dépend de l’approche patrimoniale qu’ont choisie les...
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Comment cela se passe-t-il au sein de votre cabinet depuis le confinement ? Je travaille un peu à distance et...
Quel avenir pour le marché immobilier ?
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Thierry Delesalle, notaire à Paris et spécialiste des transactions immobilières, salue les dispositions...
Les obligations du notaire en matière fiscale
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Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique,...
La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt
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Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à...
La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité
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Les Panama Papers, la famille Wildenstein, Jérôme Cahuzac : autant d’affaires qui rendent compte du contentieux...
Fiscalité et surendettement : les limites de la responsabilité du contribuable
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Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme...
La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité
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La déontologie est « l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard » (1)....
Les échos pros - mai 2020
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Nomination Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions...
Crise sanitaire : quid de la force majeure ?
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Et de fait, nombre d’entreprises peinent à respecter leurs engagements juridiques à l’égard...
La SPFPL, technique de gestion du patrimoine professionnel
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Par patrimoine professionnel, il faut entendre ici les parts ou actions de la société d’exercice détenues...
Chronique de fiscalité : janvier 2019 - décembre 2019
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Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter...
L’instabilité chronique de la loi Dutreil, un coup de grâce fatal ?
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Véritable enjeu stratégique pour la France que son tissu soit composé de plus d’ETI, encore faut-il...
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