Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les différentes lois et ordonnances publiées à compter de mars 2020 afin de faire face aux conséquences...
Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :...
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle (Ceifac)...
Pour l’occasion, l’étude a été menée auprès d’un échantillon...
«C’est un honneur pour notre cité de vous recevoir » s’est félicité Christian...
La donation avec réserve d’usufruit et constitution d’un usufruit successif est un classique en gestion...
«Nous n’avons pas changé d’adresse, mais nous avons changé d’espace ». C’est...
I. Les dirigeants A. Responsabilité fiscale du dirigeant démissionnaire non publiée au RCS B. Faute...
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille. Il...
Développé sous l’égide d’un consortium de 11 institutions représentant 9 pays européens...
En matière de carte d’identité, les premiers faux se trouvent à 150 euros sur le marché...
La sécurité financière est un sujet avec des enjeux majeurs, notamment dans les secteurs bancaire et...
I – Introduction Les évolutions récentes qui ont marqué l’audit légal soulignent...
Parmi les obligations des prestataires, celle de se doter d’un système de gouvernance et d’un dispositif...
I – Introduction Le secteur financier est déjà en plein bouleversement : nouvelles technologies (intelligence...
La transparence est l’une des conditions fondamentales d’un marché concurrentiel. Pendant longtemps, le...
Le prix de la fraude est énorme. S’il est précisément chiffré pour les seules entreprises...
I – INTRODUCTION La « conformité » est un concept parfois négligé, par...
Les établissements de crédit et autres professionnels assujettis aux obligations professionnelles édictées...
Deutsche Bank – Un cas exemplaire En avril 2018, Sylvie Matherat, responsable de la conformité et de la...
Le droit souple jouait alors un rôle de régulation non contraignante des relations internationales lorsque les...
La transparence semble vouloir devenir la nouvelle norme, elle est plébiscitée par les politiques, les juristes,...
I – L’ÉVOLUTION DU RÔLE DE LA FONCTION CONFORMITÉ : DE L’ANALYSE RÉGLEMENTAIRE...
Si ces quatre matières constituent désormais le domaine de la sécurité financière, il...
L’organisation des professions judiciaires et juridiques a considérablement évolué depuis la libéralisation...
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,...
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