D&P | L'actualité du droit et du monde du droit

Les associés qui n’exercent pas ou plus dans la société d’exercice

27/11/2020 - 206 vues

Traditionnellement, la composition du « tour de table » capitalistique des sociétés d’exercice...

Blanchiment et financement du terrorisme : comment évaluer le risque ?

25/11/2020 - 222 vues

Christian Leroy, élu du CNB à la tête du groupe de travail lutte contre le blanchiment des capitaux et...

Les notaires, garants de l’équilibre entre liberté et protection

19/11/2020 - 305 vues

«Ce Congrès a été reconstruit pas moins de trois fois », a révélé Jean-Pierre...

Médiation patrimoniale conventionnelle : regards croisés d’un notaire et de deux médiatrices

12/11/2020 - 539 vues

Comment savoir qu’un dossier est adapté à une médiation patrimoniale conventionnelle et comment...

Notaires

Les échos pros - novembre 2020

10/11/2020 - 246 vues

Nouveau Bureau du CSN Lors de sa dernière assemblée générale des 20 et 21 octobre 2020,...

[EDITO] L’épreuve du test de proportionnalité…

05/11/2020 - 263 vues

Cette circulaire est, reconnaissons-le, passée relativement inaperçue alors même qu’elle est pourtant...

Dossier - Les aspects juridiques du marché de l’art

05/11/2020 - 504 vues

L’actualité du droit du marché de l’art en 2020 est tout d’abord celle des nouveaux défis...

Droit de l’art et médiation

04/11/2020 - 282 vues

En droit français, de nombreuses règles juridiques touchent le domaine de l’art, non seulement celles...

L’œuvre d’art créée par intelligence artificielle  : quels enjeux juridiques en droit d’auteur

03/11/2020 - 324 vues

L’histoire de l’art s’est construite autour de l’appropriation par les artistes des nouveaux outils...

Les bases de données de biens culturels disparus

02/11/2020 - 294 vues

Le nombre d’objets d’art volés ou spoliés est difficile à évaluer précisément...

Restitutions des biens culturels issus de la colonisation : l’impact de la politique nouvelle initiée...

30/10/2020 - 247 vues

Rédigé dans la suite du discours prononcé par le président de la République française...

Un droit européen de l’art

27/10/2020 - 356 vues

On prête volontiers à Jean Monnet une phrase qu’il n’a jamais prononcée : « Si c’était...

Répercussions de la pandémie sur les chiffres des ventes aux enchères

23/10/2020 - 293 vues

Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché...

Entreprises familiales en temps de crise  : quelle approche pour la gouvernance familiale ?

22/10/2020 - 343 vues

Pour de nombreux experts, la crise de la Covid-19 a des retombées sans précédent sur l’activité...

Analyse critique et prospective sur la période Covid pour les acteurs du conseil

20/10/2020 - 216 vues

Dans l’univers de la gestion de patrimoine, j’ai pu constater de formidables accélérations. Celle...

Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?

19/10/2020 - 1057 vues

Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre...

Quel avenir pour l’acte par comparution à distance ?

16/10/2020 - 363 vues

Compte tenu du confinement au printemps dernier, les notaires ont dû s’organiser pour continuer à faire...

« L’état de la législation actuelle sur le secret bancaire doit évoluer »

15/10/2020 - 245 vues

Pourquoi ce rapport sur le secret bancaire ? La pratique bancaire a grandement évolué ces dernières...

Chronique de droit des sociétés 2020

14/10/2020 - 273 vues

Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique...

Dossier - L’autonomie du majeur protégé dans ses rapports de famille

12/10/2020 - 362 vues

Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces...

Le majeur protégé et la transmission de ses biens : voyage au pays des faux-semblants

09/10/2020 - 297 vues

Soucieux de restituer aux personnes protégées la capacité juridique dont elles avaient été...

La loi croissance 5 ans après : un bilan globalement positif, mais…

09/10/2020 - 216 vues

La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet...

Le majeur protégé et la séparation du couple, ou quand la volonté de promouvoir l’autonomie ne suffit...

08/10/2020 - 299 vues

La loi du 23 mars 2019 est emblématique d’un « art » législatif bien connu...

Pénalisation du droit fiscal : la réponse du barreau des Hauts-de-Seine

08/10/2020 - 244 vues

Le barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France, observe depuis quelques années l’accentuation...

Les échos pros - octobre 2020

07/10/2020 - 231 vues

Enquête de la DACS sur la première vague d’installation des notaires La DACS a réalisé...

Assurance-vie et liquidation civile d’une succession : faut-il réformer ?

07/10/2020 - 293 vues

À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire...

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