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La profession de commissaire-priseur et celle d’huissier de justice ont ainsi été l’objet de réformes…
Qu’est ce qui vous a conduit à vous engager pour le notariat au niveau européen ? Tout d’abord,…
En 2019, l’Autorité de la concurrence (ADLC) s’était déjà penchée sur la…
C’est le pays qui taxe le plus après la Belgique et la Corée du Sud, au moment où l’Australie…
L’enjeu de ce choix entre les statuts du mariage ou du Pacs est souvent résumé de la façon suivante :…
En droit international privé comme en droit interne, la protection du survivant du couple peut être réalisée…
La question du changement de loi applicable au régime matrimonial est intimement liée à celle de la…
Les époux, tenus du devoir de cohabitation, doivent, ensemble, assumer les dépenses quotidiennes occasionnées…
Certains ont tendance à penser que « le couple est l’art de ne pas résoudre à deux les…
Si, à l’instar de tout dirigeant d’entreprises en difficulté, celui d’une association mise…
« Changer, pour rester ce que nous sommes », tel était votre slogan de campagne que vous entendez décliner…
Au sein d’une entreprise familiale, l’expert-comptable a une position souvent compliquée. Jacques-Henri…
Pourquoi le ministre a-t-il estimé nécessaire de lever l’ambiguïté dans le texte sur la…
Aux premières est proposé, pour comprendre les rapports sociaux, un nouveau paradigme venu des universités…
I – RÉGIMES MATRIMONIAUX A – LE FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL PAR L’APPORT D’UN CAPITAL…
L’enjeu de ce choix entre les statuts du mariage ou du Pacs est souvent résumé de la façon suivante :…
SOMMAIRE I – LES ACTEURS DES MARCHÉS FINANCIERS A – Les institutions AMF – Composition administrative…
Toutefois, les majeurs protégés sont rarement mariés et vivent même souvent seuls (2). Toute…
Être époux ou partenaire ? – Quel mode de conjugalité (1) faut-il adopter lorsque l’un des…
Très classiquement, l’amélioration de leur situation patrimoniale peut emprunter deux voies. La première,…
Délimitons d’abord le sujet. Pour la définition du couple, on s’en tiendra à la définition…
L’article 3 du texte porté par Éric Dupond-Moretti tente de revenir sur la situation créée…
Sécuriser les risques pour œuvrer à la performance de l’entreprise. Le sujet est primordial pour…
Comment les notaires européens peuvent peser dans la stratégie d’influence par le droit mise en place…
C’est Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence,…
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