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Toute la presse a sorti les serpentins et cotillons. Pourtant, tout n’est pas encore très clair. D’autant...
Entamée il y a trois ans par la publication d’un premier dossier consacré aux relations entre éthique...
La société cessionnaire et les sociétés exploitantes avaient ultérieurement assigné...
Ce titre est emprunté à un article que nous avions commis (1) au cours de l’année 2005 (déjà),...
La profession de conseil en gestion de patrimoine (CGP) s’est considérablement transformée depuis une...
L’objectif de ce baromètre est de présenter aux responsables des directions juridiques des éléments...
Quelle est la mission de la DNID ? La gestion des successions vacantes relève de la compétence du réseau...
Dans la zone OCDE, 24 pays taxent les successions, en ciblant soit le donateur, soit, plus couramment, le bénéficiaire....
Exercice temporaire des fonctions d'avocats aux conseils par un avocat étranger Un décret du 16 février...
En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts...
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et...
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première...
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre...
Si les modifications envisagées devaient initialement voir le jour au printemps, les pouvoirs publics se sont résignés...
Analysant la nouvelle édition du baromètre de l’AFFO, Rémi Béguin dresse le constat, en...
Dans un contexte économique fortement perturbé par la pandémie liée au Covid-19, quels ont été...
Ce dernier pas vers une déjudiciarisation complète de la procédure était attendu à bien...
Dans quel contexte s’inscrit la publication de ces propositions de cartes pour 2021-2023 ? Les propositions de...
Cette indemnité est-elle passible de l’impôt sur le revenu ? L’administration fiscale a répondu...
I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions...
Crises économiques. L’économie mondiale, déjà très affaiblie par la crise de...
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés...
I – DANS LES RELATIONS BAILLEUR-PRENEUR Depuis l’arrivée de la pandémie de Covid-19, de nombreux...
«Un pour tous, tous pour un. » Incapacité, décès, désunion, déconfiture,...
Si cette inauguration s’est déroulée dans un lieu onirique, un palais des congrès situé...
En effet, selon les données de la Fédération française de l’assurance, la collecte nette...
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