Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Rédigé dans la suite du discours prononcé par le président de la République française…
On prête volontiers à Jean Monnet une phrase qu’il n’a jamais prononcée : « Si c’était…
Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché…
Pour de nombreux experts, la crise de la Covid-19 a des retombées sans précédent sur l’activité…
Dans l’univers de la gestion de patrimoine, j’ai pu constater de formidables accélérations. Celle…
Compte tenu du confinement au printemps dernier, les notaires ont dû s’organiser pour continuer à faire…
Pourquoi ce rapport sur le secret bancaire ? La pratique bancaire a grandement évolué ces dernières…
Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique…
Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces…
La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet…
Soucieux de restituer aux personnes protégées la capacité juridique dont elles avaient été…
Le barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France, observe depuis quelques années l’accentuation…
La loi du 23 mars 2019 est emblématique d’un « art » législatif bien connu…
Enquête de la DACS sur la première vague d’installation des notaires La DACS a réalisé…
À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire…
En France, « l’accent est mis sur la prise en charge de l’incapacité, alors que les efforts…
L’autonomie est médiatique. Elle fait les titres de lois, les pages de la jurisprudence, la matière…
Nota bene : Une réforme majeure est en cours en droit québécois. En effet, le projet de loi 18, portant…
Comment, en matière de lutte contre le blanchiment le financement du terrorisme, la profession d’avocat s’adapte-t-elle…
Le CNUE a récemment publié un ouvrage sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il rappelle d’abord…
La première vient de la doctrine administrative. L’administration, commentant la procédure dite du « mini-abus…
En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée…
Définition de la pratique commerciale trompeuse. – Au sein des pratiques déloyales, le droit…
Dans le cadre d’un procès relatif à une « fraude aux vins », il est légitime et attendu…
La protection de la qualité des vins et des spiritueux a été depuis l’aube du siècle dernier…
La problématique dont nous débattons à l’occasion de ce colloque fait parfaitement écho…
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