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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

L’associé unique

Par Deen GIBIRILA Professeur émérite (Université Toulouse 1 Capitol)

Selon l’article 1832 du code civil, la société résulte de la volonté de deux ou de plusieurs personnes de convenir par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

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Analyse

L’associé unique

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Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…

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