Les brèves de la semaine - n°1246

31/07/2020 - 214 vues

Création de la MICAF Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle...

Rapport d’activité TRACFIN 2019

31/07/2020 - 267 vues

L’organisme ministériel TRACFIN vient de publier son rapport pour l’année 2019, qui dresse notamment...

Lancement de « Avoventes », plateforme de ventes aux enchères publiques immobilières

30/07/2020 - 330 vues

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de lancer une plateforme en ligne permettant de recenser les biens immobiliers...

10e rencontres de procédure civile

29/07/2020 - 244 vues

Initialement prévu en avril, ce colloque sur le renouvellement des catégories en procédure civile, qui...

Tableau de bord 2019 de la Justice de l’UE

26/07/2020 - 241 vues

La Commission européenne a publié le 10 juillet 2020 le tableau de bord de la Justice dans l’UE, qui...

Création de la MICAF

25/07/2020 - 234 vues

Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle de coordination antifraude...

Les brèves de la semaine - n°1245

24/07/2020 - 227 vues

Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence L’ADC a présenté à la presse, le 9...

Guide des SPE

24/07/2020 - 239 vues

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la...

À lire : le financement du patrimoine historique par l’assurance-vie

23/07/2020 - 287 vues

L’auteur Nicolas Breton vient de publier un livre portant ce titre, préfacé par Marc Bruschi, disponible...

L’immobilier, valeur sûre

20/07/2020 - 264 vues

L’Institut de l’épargne immobilière et foncière vient de publier son étude annuelle,...

Les nominations de la semaine - n°1245

19/07/2020 - 215 vues

Chancellerie La magistrate Véronique Malbec, qui a notamment exercé les fonctions de procureure générale...

Notaires

Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence

18/07/2020 - 247 vues

L’ADC a présenté à la presse, le 9 juillet 2020, son rapport d’activité pour l’année...

Fonctionnement des copropriétés

16/07/2020 - 236 vues

Un décret et un arrêté du 2 juillet 2020, parus au JO du 3 juillet, mettent en œuvre les dispositions...

Open data des décisions de justice : régulation demandée

14/07/2020 - 250 vues

À la suite de la parution du décret sur l’open data des décisions de justice, le Conseil d’État,...

Les notaires gagnent la première manche face aux agents immobiliers

13/07/2020 - 456 vues

Les notaires gagnent la première manche face aux agents immobiliers Le juge des référés a considéré...

Les notaires du Grand Paris lancent la Blockchain notariale

12/07/2020 - 299 vues

Les présidents des 5 chambres des notaires d’Ile-de-France ont signé, le 16 juin dernier, l’acte...

Les brèves de la semaine - 13 juillet 2020

12/07/2020 - 220 vues

La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet...

La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France

11/07/2020 - 244 vues

Dans un communiqué commun du 1er juillet 2020, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle...

Un conseiller en investissements financiers sanctionné par l’AMF

08/07/2020 - 254 vues

Dans une décision du 26  juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires...

Lancement de la 8e édition du prix de l’AFFO

05/07/2020 - 250 vues

Le prix de l’Association Française du Family Office a pour vocation de faire connaître aux étudiants...

Les brèves de la semaine - 06 juillet 2020

05/07/2020 - 243 vues

Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État Les magistrats du Palais Royal ont présenté...

Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État

04/07/2020 - 225 vues

Les magistrats du Palais Royal ont présenté leur bilan d’activité pour l’année 2019...

Création de l’EDHEC Augmented Law Institute

02/07/2020 - 258 vues

L’EDHEC Business School propose désormais une offre de formation qui renforce la logique d’hybridation...

Reprise de l’activité judiciaire : les avertissements du CEPEJ

30/06/2020 - 227 vues

Dans une « déclaration de principes » diffusée le 10 juin 2020, la Commission européenne...

Publication du règlement européen sur la taxonomie

28/06/2020 - 245 vues

Un règlement européen établissant un cadre pour favoriser l’investissement durable a été...

Les brèves de la semaine - 29 juin 2020

28/06/2020 - 242 vues

Avocats aux conseils Un décret paru au JO du 19 juin 2020 confie à l’Institut de formation et de recherche...

Brèves