Particuliers et entreprises peuvent se rendre sur la plateforme avocats.fr afin de poser leurs questions d’actualité,...
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 20 mars 2020, Julia Huet est nommée notaire à...
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité...
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi 23 mars,...
Le service des études de la Cour de cassation vient d’annoncer la mise en ligne, en accès libre, de son...
Lundi 23 mars, les administrateurs et mandataires judiciaires de France ont mis en place un numéro vert gratuit pour...
Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions,...
Ce courrier fait suite à celui adressé le 17 mars au président du tribunal de Paris, à son procureur...
Pour mieux partager l'information et poser des questions directement dans cette période, le bureau de presse de...
Le CSN a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures,...
Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction...
Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris, ont...
La pandémie de Covid-19 a gravement affecté l’activité du pays et le mode de fonctionnement des...
Selon lui, au moins 100 000 ventes seraient en attente de réitération. Il a demandé, dans un tweet,...
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a procédé, lundi 9 mars, à l’installation de la mission sur...
Un décret du 6 mars 2020, pris en application de l’ordonnance du 12 février 2020, qui a créé...
POUR RECEVOIR NOS PUBLICATIONS GRATUITEMENT, MERCI DE VOUS INSCRIRE VIA CE FORMULAIRE D'ADHÉSION. Vous souhaitez...
Mars Les Notaires du Grand Paris et le Club des Acteurs du Grand Paris organisent, le mercredi 25 mars 2020, de 9 h 30...
Mars Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le vendredi 20 mars 2020, à l’occasion de la journée...
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant les...
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis...
Une ordonnance réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille...
L’Autorité de la concurrence vient de rendre public son avis sur le plafonnement tarifaire de l’état...
Le président de l’AFER, Gérard Bekerman, a interpellé la garde des Sceaux dans une lettre ouverte,...
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.