Impact de la réforme de la fiscalité internationale
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Une analyse économique de l’OCDE, publiée le 13 février 2020, revèle que les réformes...
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Brèves
Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants
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La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault...
Le soutien du Notariat à la Garde nationale
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Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé, le 4 février 2020, une convention...
Transposition en droit français de la 5e directive européenne antiblanchiment
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Une ordonnance et deux décrets parus au Journal Officiel du 13 février 2020 transposent en droit français...
Favoriser l’épargne salariale
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Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de contrat d’intéressement afin de...
Les brèves de la semaine - 17 février 2020
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Favoriser l’épargne salariale Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de contrat...
Divorce : les justiciables préfères les juges ... et les avocats
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Selon l’étude sur le divorce par consentement mutuel réalisée par le Conseil national...
Lancement de NCE-MAROC
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L’association des Notaires conseils d’entreprise (NCE), réseau français de notaires spécialisés...
Emplacement de la cité judiciaire de Nancy
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La Chancellerie et l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), ont, dans un communiqué commun,...
Médiation obligatoire : Medicys se met en avant
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La plateforme de médiation créée par les huissiers de justice, Medicys, dans un communiqué diffusé...
Les brèves de la semaine - 10 février 2020
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Médiation obligatoire : Medicys se met en avant La plateforme de médiation créée par les huissiers...
Quatrième semaine de grève des avocats
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Réuni en assemblée générale extraordinaire le 25 janvier dernier, le Conseil national des barreaux...
Les brèves de la semaine - 03 février 2020
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Quatrième semaine de grève des avocats Réuni en assemblée générale extraordinaire...
Baromètre AMF sur l’épargne et l’investissement
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la 3e édition de son étude annuelle...
Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions
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« E-petitions », c’est le nom de la plateforme en ligne qui permet aux citoyens de soumettre une proposition...
Évolution du pouvoir d’achat immobilier par tête en zone euro
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Selon une étude proposée sur le site de la Banque de France, le pouvoir d’achat d’une personne...
MIF 2 : mise à jour de la doctrine de l’AMF
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative...
Auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit
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La CNCEF Assurance et la CNCEF crédit, dans un communiqué du 17 janvier 2020 ont indiqué se réjouir...
Les brèves de la semaine - 27 janvier 2020
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Taux du livret A au premier février 2020 Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier...
Taux du livret A au premier février 2020
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Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier dernier, qui recommandait de fixer le taux du...
La Chambre des notaires de Normandie conclut un partenariat avec Pôle Emploi
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La Chambre des notaires de Normandie vient de conclure un partenariat avec Pôle Emploi afin de former des demandeurs...
Aides aux entreprises affectées par les grèves : des fiches récapitulatives
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Le ministère de l’Economie et des Finances a activé, en décembre 2019, un dispositif d’aide...
Un appel pour des Assises de l’assurance-vie
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Le président de l’Association française pour l’épargne et la retraite (AFER), Gérard...
2e Bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce
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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier la 2e édition de son baromètre,...
Les brèves de la semaine - 20 janvier 2020
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2e Bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce Le Conseil national des greffiers des tribunaux...
L'investissement locatif a le vent en poupe
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Selon une étude du réseau Century 21, le marché de l’immobilier ancien a été...
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