Les brèves de la semaine - n°1310
- 205 vues
Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022 L’établissement de la 3e carte...
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Premières installations de la nouvelle cohorte de notaires en mars 2022 L’établissement de la 3e carte...
Selon une étude de BPCE publiée le 18 janvier 2022, une enquête réalisée au mois de novembre...
L’article 136 de la loi de finances pour 2022 prévoit les conditions dans lesquelles la déclaration de...
Un décret du 7 janvier 2022 précise les modalités de la prolongation de cette expérimentation...
L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le Bureau...
Issus des travaux menés par l’ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier,...
Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont...
Un arrêté du 9 décembre 2021, paru au JO du 23 décembre, fixe, en application de l’article...
Quelque 1 198 000 transactions ont été réalisées au cours des 12 derniers mois...
La Mission « flash », sur la capacité des associations à agir en justice, a rendu son rapport,...
Il est proposé de repenser en profondeur la taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux...
Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système...
Outre un repli du chiffre d’affaires relativement logique, compte tenu de la crise sanitaire, elle observe également...
Genapi et Secib, en partenariat avec EFL Notaires et Screeb notaires, annoncent la tenue, à la rentrée 2022,...
La Chambre nationale des commissaires de justice section huissiers de justice, a lancé une nouvelle offre, appelée...
Zola, peintre de la justice et du droit Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé,...
Une loi du 6 décembre 2021, parue au JO du 7 décembre, permet aux parents, dont l’enfant est décédé...
Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé, dans un ouvrage paru aux éditions...
Le CSN a signé, le 29 novembre, le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités...
Avec l’aide de nombreuses associations professionnelles, la CNIL a regroupé dans un guide, paru le 16 novembre...
10e baromètre de la propriété intellectuelle Selon la 10e édition du baromètre de la...
L’INFN et l’Association des élèves avocats de l’EFB organisent un challenge opposant des...
Selon la 10e édition du baromètre de la PI publié par Lavoix, le nombre de premiers dépôts...
La Commission d’accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d’activité pour...
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié, le 20 novembre 2021, la première édition de son...
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier, sur son site internet, un...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne