Enquête Épargne de l’AFG
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L’Association française de gestion financière a publié les résultats de son enquête...
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Brèves
15 propositions à l’issue du 116e Congrès des notaires
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Réunis à l’occasion du 116e Congrès des notaires qui s’est tenu à Paris et avait...
Sanction des obligations de transmission en copropriété
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Un décret fixe à 15 € par jour de retard le montant de la pénalité applicable au syndic...
Report du paiement de la taxe foncière
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Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté...
Les brèves de la semaine - 19 octobre 2020
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Le CSN et le Conseil des notaires du Liban reconduisent leur coopération La convention de partenariat bilatérale...
Le CSN et le Conseil des notaires du Liban reconduisent leur coopération
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La convention de partenariat bilatérale signée en 2018 entre le CSN et le Conseil des notaires libanais a été...
Installation de la mission sur la justice économique
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des...
La plateforme avocats.fr fait peau neuve
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Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa plateforme avocats.fr, qui permet...
Les brèves de la semaine - 12 octobre 2020
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Fiscalité des non-résidents Un amendement porté par les députés de la majorité...
Guide juridique du directeur d’OPH
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La Fédération nationale des directeurs d’offices publics de l’habitat et la Fédération...
Proposition d'amendement concernant la fiscalité des non-résidents
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Un amendement porté par les députés de la majorité représentant les Français de...
Des relances d’impayés pour 1 €
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La plateforme sefairepayer.com propose, dans le contexte de la pandémie, un pack « Déclic » proposant...
RGPD : partenariat entre la CNIL et l’Ordre des Experts-comptables
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La CNIL et l’Ordre des Experts-comptables viennent de conclure une convention de partenariat ayant pour objectif de...
Évaluation d’instruments financiers complexes : les guidelines de l’AMF
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L’Autorité des marchés financiers vient de publier un guide sur les bonnes et les mauvaises pratiques...
Les brèves de la semaine - 05 octobre 2020
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Relocalisation de services de la DGFIP dans les territoires Annoncée en début d’année, la relocalisation...
Relocalisation de services de la DGFIP dans les territoires
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Annoncée en début d’année, la relocalisation dans les territoires de plusieurs services de la...
Droit de préemption du locataire
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Suite à une décision du Conseil constitutionnel, qui a examiné dans une QPC du 9 janvier 2018 les dispositions...
Un MOOC de l’AMF sur l’épargne
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L’Autorité des marchés financiers (AMF), en partenariat avec l’Institut national de la consommation...
Les brèves de la semaine - 28 septembre 2020
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Radiographie des cabinets d’avocats d’affaires spécial Covid La première partie de la Radiographie...
Homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement
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Un arrêté paru au JO du 20 septembre 2020 homologue la Charte d’inclusion bancaire et de prévention...
Radiographie des cabinets d’avocats d’affaires spécial Covid
- 268 vues
La première partie de la Radiographie des cabinets d’avocats d’affaires, consacrée aux conséquences...
Fidroit et Aurep s’allient
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Les deux organismes, respectivement acteurs de la formation continue et de la formation initiale en matière de gestion...
Une étude d’huissiers intègre la SPE implid
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La SPE implid (ex-Segeco), société de conseil aux dirigeants et aux entreprises, qui fédère déjà...
Labels « Égalité » et « Diversité » pour la justice administrative
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L’AFNOR vient de délivrer au Conseil d’État et à la justice administrative les labels « Égalité »...
Les brèves de la semaine - 21 septembre 2020
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Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée...
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne
- 240 vues
Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens...
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