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FOCUS : LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE DONATEUR USUFRUITIER SUR UN IMMEUBLE DONNÉ EN NUE-PROPRIÉTÉ : AMÉLIORATIONS OU CONSTRUCTIONS ?

Par GUENAËL BAUD - NOTAIRE ASSOCIÉ À NANTES

CONTEXTE

Hypothèse fréquente d'une donation-partage de la nue-propriété (NP) d'immeubles à ses enfants par un donateur s'en réservant l'usufruit (U) ; travaux effectués postérieurement à la donation-partage ; question du rapport, non pas de la donation-partage en NP (non rapportable), mais de l'avantage indirect procuré au(x) donataire(s) par les travaux.

Il faut distinguer deux situations :

 

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