
DÉMEMBREMENT ET ABUS DE DROIT FISCAL
L'INSTITUTION PAR LE LÉGISLATEUR D'UN DOUBLE RÉGIME DE L'ABUS DE DROIT FISCAL INVITE LES PRATICIENS DE LA GESTION DE PATRIMOINE, CONFRONTÉS EN OUTRE À LA MULTIPLICATION DES CLAUSES ANTIABUS, À UNE PARTICULIÈRE VIGILANCE EN MATIÈRE NOTAMMENT DE DÉMEMBREMENT.