LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DU DÉMEMBREMENT EN DEHORS DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
AU MILIEU DU IER SIÈCLE AVANT J.-C., AFIN DE RÉSISTER À L'INVASION DE LA GAULE, VERCINGÉTORIX ENTRAÎNE LES ARMÉES DE JULES CÉSAR DANS UNE GUERRE D'USURE. POUR AFFAMER LES TROUPES ROMAINES, IL RECOURT À LA TECHNIQUE DE « LA TERRE BRÛLÉE » (1) , MULTIPLIANT LES INCENDIES POUR RAVAGER LES FERMES ET LES RÉCOLTES. MALGRÉ SES ASSAUTS, L'ARMÉE ROMAINE EST CONTRAINTE DE REFLUER. CE N'EST QU'À ALÉSIA QU'ELLE REMPORTE LA VICTOIRE, LORSQUE VERCINGÉTORIX RENONCE À CE PROCÉDÉ MILITAIRE. PRÈS DE DEUX MILLE ANS PLUS TARD, UN COMBAT SIMILAIRE SEMBLE SE JOUER SUR LE TERRAIN DU DROIT, ENTRE LE CONTRIBUABLE ET LE LÉGISLATEUR. LA GUERRE FISCALE CONDUIT EN EFFET CE DERNIER À PRENDRE DES MESURES DE PLUS EN PLUS DRASTIQUES AFIN DE NEUTRALISER TOUTES LES TECHNIQUES DE CONTOURNEMENT DE L'IMPÔT. LE FONCTIONNEMENT DE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) EN MATIÈRE DE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ EN TÉMOIGNE PARTICULIÈREMENT.
