Chronique de procédures civiles d’exécution - Année 2024
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Le panorama de jurisprudence réalisé pour cette chronique 2025 présente de façon aussi exhaustive que possible la jurisprudence de la Cour de cassation pour l’année 2024. Si une grande part de cette chronique est, comme souvent, consacrée au contentieux de l’astreinte, du titre exécutoire ou encore de la saisie immobilière, on attirera l’attention du lecteur sur les tentatives de la Cour de cassation d’assouplir une part du « formalisme excessif » dont souffriraient nos procédures. Un mal (l’incertitude) pourrait en chasser un autre ?
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